Amende de 1,8 million : le casino de Baden échoue devant le Tribunal fédéral
Mercredi 21 mai 2025
Le casino en ligne de Baden n’a pas suffisamment examiné la situation financière de certains joueurs après son lancement. C’est également l’avis du Tribunal fédéral, qui a rejeté le recours du casino de Baden contre la décision du Tribunal administratif fédéral.
Philipp Zimmermann
21.05.2025, 12h00
Les casinos suisses doivent protéger les joueurs contre la dépendance au jeu et les pratiques de jeu excessives. Ils doivent documenter leurs observations et mesures, et envisager une interdiction provisoire en cas de comportement à risque. En cas de soupçon d’addiction, ils exigent des justificatifs bancaires ou des déclarations fiscales.
Le casino en ligne jackpots.ch de la Stadtcasino Baden AG ne s’est pas conformé à ces exigences après son lancement en juillet 2019. Après le Tribunal administratif fédéral, c’est maintenant le Tribunal fédéral qui confirme cette violation. Il approuve une amende de 1,8 million de francs suisses à l’encontre de Stadtcasino Baden AG, jugeant son recours infondé. La société exploite également le Grand Casino Baden et le Casino Locarno.
Initialement, cette sanction provenait de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), autorité de surveillance des casinos suisses. Elle avait qualifié les infractions de gravité moyenne. Les 1,8 million de francs représentent 2,5 % du produit brut des jeux (PBJ) de 2020 généré par le Grand Casino Baden et le site jackpots.ch (72 millions de francs). La part de l’activité en ligne était de 6,4 millions de francs.
Le casino aurait dû bloquer des joueurs
Le Tribunal fédéral confirme que le casino en ligne de Baden a violé diverses dispositions des lois sur les jeux d’argent et sur le blanchiment d’argent. Le cas le plus grave concerne dix-sept joueurs. Quinze d’entre eux figuraient parmi les cinquante plus grandes pertes nettes de 2020, selon un échantillon contrôlé par la commission.
Leurs comptes de jeu montraient des dépôts supérieurs à 100'000 francs ou des mises dépassant le million de francs. Huit d’entre eux avaient perdu plus de 100'000 francs. La majorité aurait dû faire l’objet d’un blocage provisoire.
Casino en ligne « jackpots.ch » : joueurs ayant les plus grandes pertes nettes
Janvier à mi-août 2020, arrondi en francs
| Nr. | Joueur/se | Dépôts | Mises | Perte nette |
|---|---|---|---|---|
| 1 | A | 727'935 | 10'838'171 | 481'565 |
| 2 | B | 326'100 | 6'666'367 | 280'860 |
| 3 | C | 165'350 | 3'857'497 | 165'350 |
| 4 | D | 217'045 | 1'762'121 | 125'169 |
| 5 | E | 476'594 | 2'935'090 | 117'856 |
| 6 | F | 312'564 | 2'238'014 | 106'120 |
| 7 | G | 299'515 | 1'556'488 | 104'922 |
| 8 | H | 109'200 | 1'748'993 | 104'151 |
| 9 | I | 123'710 | 1'136'442 | 96'710 |
Source : Arrêt du Tribunal administratif fédéral
Le Tribunal fédéral constate que les vérifications du casino étaient insuffisantes. En omettant de bloquer les joueurs, il a enfreint la loi sur les jeux d’argent. Il confirme également que le casino a violé ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment. Le casino doit payer 15'000 francs de frais de justice.
Renforcement du personnel, révision des processus
Depuis, le casino de Baden a révisé tous ses processus, renforcé son équipe en ligne et amélioré sa conformité, selon sa déclaration de mars 2024. « L’exploitation de notre casino en ligne a été vérifiée plusieurs fois ces deux dernières années, et la CFMJ a toujours constaté que toutes les exigences étaient respectées. »
Stadtcasino Baden AG avait elle-même signalé les incidents à la CFMJ en juin 2020. Face à l’afflux de joueurs pendant la pandémie, elle conclut : « Comme le montre le présent arrêt, nous payons un prix élevé en tant que pionnière. »
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