Maisons de jeu terrestres

La Suisse compte 21 maisons de jeu bénéficiant d’une concession. Huit d’entre elles sont titulaires d’une concession de type A (casinos de type A) ; les treize autres possèdent une concession de type B (casinos de type B).

Deux aspects principaux permettent de différencier les casinos A et les casinos B:

Les casinos du type B ne peuvent accepter que des mises maximales de 25 francs pour les jeux d'argent automatisés.

Les cantons d’implantation des maisons de jeu de type B peuvent prélever un impôt cantonal sur le produit brut des jeux (hors jeux en ligne). Cet impôt ne peut représenter plus de 40% de l’impôt sur les maisons de jeu qui revient à la Confédération. L’impôt fédéral est alors réduit du montant de l’impôt cantonal.

Les jeux proposés par les casinos doivent être conçus de manière à pouvoir être exploités de façon sûre et transparente. En outre, les jeux de casinos exploités en ligne doivent pouvoir être accompagnés de mesures appropriées de protection des joueurs contre le jeu excessif. Les maisons de jeu sont considérées comme des intermédiaires financiers et sont soumises par conséquent à la loi sur le blanchiment d’argent.

Carte des maisons de jeu terrestres

Procédure de concession

Toute personne qui souhaite exploiter des jeux de casino doit détenir une concession.

La concession permet l'exploitation de jeux de casino dans la maison de jeu considérée.

Elle peut au surplus donner le droit d'exploiter des jeux de casino en ligne. Le Conseil fédéral fixe le nombre de concessions.

Les concessions actuelles expirent six années après l’entrée en vigueur de la loi sur les jeux d’argent, soit le 31 décembre 2024.

Les maisons de jeu actuellement titulaires d'une concession peuvent demander une extension de leur concession les autorisant à exploiter des jeux de casinos en ligne. Les demandes peuvent être déposées à la CFMJ. Le Conseil fédéral statuera sur l’octroi de la concession, sur proposition de la CFMJ.

(source : https://www.esbk.admin.ch/)