Controverse autour des jeux de type "Tactilo"

Vendredi 7 octobre 2005

LAUSANNE - Les cantons romands défendent leurs compétences dans le domaine des jeux de loteries. Ils contestent devant le Tribunal fédéral (TF) une décision de la Commission de recours des maisons de jeux tombée le 5 septembre dernier.

Chef de la police du commerce du canton de Vaud, Alain Jeanmonod a confirmé l'information donnée par la Radio suisse romande (RSR). La démarche des cantons révèle une nouvelle fois l'opposition des cantons aux décisions de la Commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ).

En juin 2004, celle-ci avait décrété un moratoire sur l'installation de nouveaux jeux de type "Tactilo", le temps de déterminer s'il s'agit de machines à sous et s'ils tombent sous le coup d'une interdiction.

Mais les cantons romands estiment être seuls compétents en matière d'autorisation et de surveillance des sociétés de loteries et de jeux de loteries. Ils considèrent que la CFMJ empiètent sur leurs compétences, relève M. Jeanmonod.

En septembre 2004, ils avaient envisagé de déposer une réclamation de droit public au TF. Ils ont entre-temps décidé de mettre cette démarche entre parenthèses et de s'associer au recours déposé contre le moratoire par la Loterie romande.

Déboutés par la Commission de recours des maisons de jeux, qui leur a dénié la qualité de parties à la procédures, les cantons ont adressé un recours de droit public au TF, précise le chef de la police du commerce du canton de Vaud.

La controverse ne touche pas uniquement la Suisse romande. La Commission fédérale pour les maisons de jeu (CFMJ), qui veille à ce que les casinos respectent les prescriptions légales, a interdit l'installation de loteries électroniques en Suisse alémanique. Une décision qui a suscité l'opposition de SWISSLOS.

(source : swissinfo.org/SDA-ATS)




France - Groupe Partouche déploie le paiement en cryptomonnaie dans l’ensemble de ses casinos

Partouche franchit une nouvelle étape dans l’innovation. Une expérience déjà disponible en [...]

Code des maisons de jeu suisses pour la protection des joueurs

Communiqué de presse Pour que le jeu ne devienne pas sérieux.Le jeu accompagne l’homme [...]

L’extension des interdictions de jeu Suisses aux casinos du Liechtenstein fait chuter leur chiffre d’affaires

Entré en vigueur le 7 janvier 2025, l’accord sur l’échange de données concernant les joueurs [...]

Soupçon de jeux de casino illégaux : perquisition dans un établissement à Zurich

Berne, 22.01.2025 - La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), en collaboration avec la [...]

NOVOMATIC franchit une étape importante dans sa croissance internationale avec l'acquisition prévue du groupe français Vikings Casinos

Avec l'acquisition prévue de Vikings Casinos, NOVOMATIC, leader du marché européen, poursuit [...]