France - Le gouvernement veut autoriser les casinos en ligne
Lundi 21 octobre 2024
Le gouvernement a déposé samedi un amendement au PLF 2025 (I-3638) afin "d’autoriser et d’ouvrir à la concurrence le marché des jeux de casino pratiqués en ligne", en définissant à cet effet le cadre fiscal applicable à ce type de jeux. Alors que l’examen en séance de la partie recettes du texte débute ce lundi, l’amendement prévoit un prélèvement sur le produit brut des jeux (PBJ) de casino en ligne fixé à 27,8 % pour le prélèvement État et précise que le même prélèvement sera prévu dans le PLFSS 2025 pour la Sécurité sociale.
Les jeux de casino en ligne seront donc taxés à 55,6% du PBJ, c'est-à-dire au même niveau que la catégorie générale des jeux de loterie en ligne.
Pour l'exécutif, cette ouverture "procède d'une mise en cohérence du cadre des jeux avec nos principaux voisins européens, la France étant, avec Chypre, le seul pays de l'Union européenne à interdire les jeux de casino en ligne".
Le gouvernement souligne que l'interdiction "s'est accompagnée du développement d'une offre illégale importante ces dernières années" avec un produit brut des jeux généré par l'offre illégale compris entre 748 millions et 1,5 milliard d'euros, soit entre 5 % et 11% du marché global des jeux d'argent. Selon l'ANJ (Autorité nationale des jeux) , 50% de cette offre illégale serait généré par des jeux de casino en ligne et 79% du produit brut généré par cette offre illégale proviendrait de joueurs "ayant une pratique de jeu à risque".
"Il n'existe aucune homologation des jeux utilisés, rendant la triche possible, les gains peuvent ne pas être payés, les mineurs ne sont pas protégés, les mises ne sont pas encadrées et le vol de données personnelles y est fréquent", ajoute le gouvernement.
Cette autorisation "doit s'accompagner d'une régulation spécifique" que l'amendement propose de définir, "en lien avec l'Autorité nationale des jeux et l'ensemble des acteurs concernés, par voie d'ordonnance".
(source : zonebourse.com/AOF)
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