Le Conseil fédéral veut autoriser les jeux de hasard sur internet
Jeudi 23 avril 2009
BERNE | Suivant la proposition de la Commission fédérale des maisons de jeux, le Conseil fédéral a décidé mercredi d'assouplir la loi.
La Suisse pourrait lever l'interdiction d'exploiter des jeux de hasard sur Internet. Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'assouplir la loi sur les maisons de jeu. Jusqu'à dix casinos virtuels munis d'une concession pourraient voir le jour.
Aujourd'hui, l'interdiction des jeux de hasard sur les réseaux de communication électroniques peut être facilement contournée. Ces sortes de casinos sur Internet sont accessibles de n'importe quel point du globe. En Suisse, on constate une forte croissance des jeux illégaux proposés par des prestataires étrangers.
Le gouvernement veut donc remettre de l'ordre dans cette jungle, au vu notamment des millions de francs qui échappent au fisc. Il a ainsi fait sienne la proposition de la Commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ). Le Département de justice et police a été chargé d'entreprendre les travaux pour modifier la loi.
En principe, les futurs détenteurs de concessions devront respecter les mêmes conditions, strictes, que les maisons de jeu suisses. Les concessions devraient être limitées. La CFMJ propose d'en attribuer cinq à dix.
Millions en jeu
Selon le régime choisi, le produit brut des jeux de hasard virtuels pourrait atteindre jusqu'à 174 millions de francs en 2012, d'après les estimations des spécialistes. Il s'agit d'une variante maximale, basée sur une interdiction des Suisses de jouer à l'étranger.
Sans restriction du marché, le produit devrait tourner entre 115 et 139 millions. Au niveau des rentrées fiscales, la Confédération peut espérer tirer entre un et 26 millions de francs, selon un rapport de la Commission des maisons de jeux.
Parallèlement à l'assouplissement prévu, des mesures d'ordre technique devront être mises en oeuvre pour limiter plus efficacement l'offre de jeux de hasard virtuels illégaux. Il faudra en particulier bloquer l'accès aux sites d'exploitants qui contournent la loi.
Paris et loteries
La Conférence des directeurs cantonaux chargés du marché des loteries a rédigé un rapport sur les loteries et les paris sur Internet. Elle y plaide pour le statu quo, à savoir l'exploitation exclusive par Swisslos et la Loterie Romande, qui reversent à l'utilité publique l'intégralité de leurs profits, rappelle-t-elle dans un communiqué.
Le Département d'Eveline Widmer-Schlumpf va également examiner une adaptation des bases légales dans le domaine des loteries et paris sur Internet. Les autorités devraient être dotées d'outils pour lutter contre les loteries et les paris illégaux exploités par le biais de réseaux de communication électronique.
(source : 24heures.ch/ATS)
Le Tribunal fédéral confirme la pratique de la CFMJ concernant le blocage de l’accès aux offres de jeu en ligne illégales
Berne, 28.02.2023 - La CFMJ met à jour sa liste des offres de jeu en ligne non autorisées en [...]
Sur internet, les problèmes de jeu ont doublé : les cantons lancent une campagne de prévention
Communiqué de presse EMBARGO : jeudi 23 février, 11h30 Jeux d'argent en ligne Quatre ans [...]
Améliorer enfin la protection des joueurs et joueuses
Extrait : Le panorama suisse des addictions 2023 La croissance du chiffre d’affaires des jeux [...]
Pragmatic Play étend sa présence en Suisse avec un accord avec le Grand Casino de Berne
Le fournisseur signe un accord avec l'opérateur suisse, Grand Casino Bern Pragmatic Play, [...]
Casino de Lucerne - On joue ici depuis 20 ans - mais le gros des affaires se fait ailleurs.
Le casino de Lucerne peut actuellement fêter deux événements : il dispose d'une concession A [...]