Pas d'interdiction provisoire des tournois de poker "Hold'em"

Mercredi 10 septembre 2008

La Fédération suisse des casinos échoue à obtenir l'interdiction provisoire des tournois de poker "Texas Hold'em". Le Tribunal fédéral (TF) refuse de mettre son veto tant que le litige n'est pas réglé sur le fond.

Opposée au feu vert donné en 2007 par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) à l'organisation de tournois hors des enceintes des casinos, la Fédération a déposé pas moins de soixante recours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF).

Elle a déjà subi un premier revers en mars dernier lorsque le TAF lui a refusé une interdiction provisoire. A son avis, les risques de dérapages, notamment pour ce qui concerne la protection de la jeunesse, restent limités.

En dernière instance, le TF n'est pas davantage enclin à pencher pour un veto tant que le procès reste en suspens. Il rappelle que les membres de la Fédération des casinos gardent toute liberté d'organiser eux-mêmes des tournois de poker.

L'issue du litige reste ouverte. D'éventuelles lacunes législatives au niveau cantonal ne sauraient justifier une interdiction provisoire des tournois, conclut Mon Repos.

En Suisse, le canton de Vaud a été le premier, le mois dernier, à réglementer ces tournois. Les conditions de participation sont inspirées de celles qui prévalent dans les casinos. Les joueurs doivent être âgés de 18 ans au moins.

Pour être légaux, les tournois doivent répondre à un certain nombre de critères qui permettent de les considérer comme des "jeux d'adresse" et non des "jeux de hasard". Les montants misés et redistribués, en particulier, doivent être précisés.

(source : romandie.com/ATS)

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