les montants escroqués peuvent être imposables

Mercredi 4 novembre 2009

Lausanne (awp/ats) - Les casinos doivent payer l'impôt sur des montants escroqués par des flambeurs s'ils ont manqué de prudence. Le Tribunal fédéral (TF) donne raison à la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), en litige avec le Grand Casino de Baden (AG).

L'établissement s'était fait rouler par un joueur qui avait présenté de faux chèques pour un montant total de 1,9 million de francs. A la sortie du casino, il avait encaissé 600'000 francs en échange des jetons non utilisés.

Trois mois plus tard, le Casino de Baden avait été victime d'autres joueurs indélicats. Après quelques manipulations opérées sur certains automates, ces clients s'étaient fait rembourser près de 16'000 francs.

La Commission fédérale des maisons de jeu avait refusé de déduire les montants escroqués par le propriétaire des faux chèques en fixant l'impôt dû par le Casino. Un point de vue partagé par le TF, qui reproche à l'établissement d'avoir manqué aux règles élémentaires de prudence.

Il suffisait de jeter un oeil sur les chèques pour avoir des doutes sur leur authenticité. Le Grand Casino de Baden aurait dû procéder à quelques vérifications.

En revanche, il en va différemment des gains escroqués par le biais des manipulations opérées sur les automates. Dans ce cas, l'établissement ne peut se voir reprocher un manque de diligence et les montants escroqués doivent être déduits des revenus imposables. (arrêt 2C_123/2009 du 1er octobre 2009)

(source : romandie.com/ats/jq)

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