Nouvelle attribution des concessions pour les maisons de jeu : fin de l’appel d’offres et résultat

Jeudi 17 novembre 2022

Berne, 17.11.2022 - Le délai pour le dépôt des demandes de concessions était fixé au 31 octobre 2022. Au total, 29 dossiers ont été reçus pour les 23 concessions que le Conseil fédéral prévoit d’attribuer. Dans quatre zones, plusieurs requérants sont en concurrence pour la même concession. Douze requérants ont simultanément demandé une extension de concession pour l’exploitation de jeux de casino en ligne.

Le 31 décembre 2024, les concessions et extensions de concession des 21 actuelles maisons de jeu suisses arriveront à échéance. Le 27 avril 2022, le Conseil fédéral avait pris des décisions de principe concernant l'attribution de nouvelles concessions valables à partir de 2025. Il avait approuvé la division du territoire suisse en 23 zones, correspondant à un maximum de 23 concessions (10 de type A et 13 de type B). Une concession au maximum sera attribuée par zone. Une demande d'extension de concession pour l'exploitation de jeux de casino en ligne peut être faite en tout temps pendant la durée de validité de la concession.

La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), sur mandat du Conseil fédéral, a mis au concours les concessions le 1er juin 2022, dans une procédure ouverte, et invité toutes les parties intéressées à présenter une offre. Le délai pour le dépôt des dossiers a été fixé au 31 octobre 2022.

Résultat : 29 demandes de concession et 12 demandes d'extension de concession

Au total 29 demandes sont parvenues à la CFMJ, 14 pour une concession A et 15 pour une concession B. Une demande au moins a été déposée pour chacune des 23 zones. Douze requérants ont simultanément demandé une extension de concession pour l'exploitation de jeux de casino en ligne. Dix d'entre eux ont déjà une offre en ligne.

À une exception près, tous les actuels exploitants d'une maison de jeu souhaitent continuer leur activité dans la même commune de la zone où ils se trouvent. Le groupe Swiss Casinos a décidé de ne pas redemander une concession pour son emplacement actuel à Schaffhouse et a présenté une demande pour la nouvelle zone de Winterthour. Un groupe d'investisseurs privé, la société MW Management & Event AG, souhaite cependant reprendre l'exploitation du casino de Schaffhouse et a présenté une demande de concession à cet effet.

Dans 19 zones (Baden-Aarau, Berne, Oberland bernois Est, Genève, Fribourg, Jura, Lucerne, Lugano, Locarno, Mendrisio, Montreux, Neuchâtel, Nord des Grisons, Sud des Grisons, Sarganserland, Schaffhouse, Schwyz, Winterthour et Zurich), un seul requérant présente un dossier pour la concession à attribuer.

Situation de concurrence à Bâle, Saint-Gall, Lausanne et en Valais

Dans quatre zones (Bâle, Saint-Gall, Lausanne et Valais), plusieurs requérants visent une même concession. Dans la zone de Bâle, en plus de l'actuel concessionnaire situé en ville de Bâle, la société Swiss Casino Oftringen AG fait une demande pour exploiter une maison de jeu dans la commune d'Oftringen. Pour la zone de Saint-Gall, des demandes sont présentées par l'actuel exploitant et par la société Casino Admiral Management AG. Les deux requérants ont un projet sur le territoire de la ville de Saint-Gall.

Dans la zone du Valais, trois candidats sont en concurrence : l'actuel exploitant du casino de Crans-Montana, la société Casino du Valais SA, pour l'exploitation d'une maison de jeu à Sion, et la société Casino des Alpes SA, pour un établissement à Martigny.

La zone de Lausanne suscite elle aussi l'intérêt de trois candidats : la société GCDL SA, qui veut exploiter une maison de jeu à Lausanne, la société Projet Casino Prilly SA, qui souhaite installer son établissement dans la commune de Prilly, et la société Casino du Léman SA, qui s'installerait dans la commune de Romanel-sur-Lausanne.

La CFMJ communiquera d'autres informations sur les requérants et le contenu des demandes en début d'année 2023, après la fin de l'examen formel des dossiers.

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Adresse pour l'envoi de questions

Marjorie Perusset, responsable de la communication, T +41 058 466 34 16, marjorie.perusset@esbk.admin.ch

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