Paysage des casinos à partir de 2025

Mercredi 29 novembre 2023

En Suisse, 21 maisons de jeu sont actuellement en activité. Le 31 décembre 2024, les concessions de ces maisons de jeu expireront. Le 29 novembre 2029, le Conseil fédéral a distribué les concessions pour la période allant de 2025 à 2044. En plus des 20 établissements déjà existant, deux casinos supplémentaires verront le jour à Lausanne et à Winterthour.

Les maisons de jeu concessionnées à partir de 2025

Vingt-deux établissement ont reçu une concession leur donnant le droit d’exploiter une maison de jeu à partir de 2025. La carte montre le futur paysage des casinos en Suisse. Il n’y a aura, dans un premier temps, plus de casino dans la zone de Schaffhouse, puisque la demande de l’unique requérant a été écartée de la procédure. Ainsi, l’actuelle maison de jeu cessera ses activités à Schaffhouse à la fin de l’année 2024. Le Conseil fédéral décidera de la suite à donner à la concession de la zone de Schaffhouse une fois qu’un nouveau rapport sur le paysage des casinos aura été établi en 2028.

10 maisons de jeu ont reçu une concession de type A (points rouges) et 12 une concession de type B (points bleus).

Dans les zones Baden-Aarau, Berne, Oberland bernois est, Genève, Fribourg, Jura, Lucerne, Lugano, Locarno, Mendrisio, Montreux, Neuchâtel, Nord des Grisons, Sud des Grisons, Sarganserland, Schwyz et Zürich, les maisons de jeu actuelles pourront continuer leur activité au-delà de 2024. Concernant la nouvelle zone de Winterthour, seule une société, à savoir Swiss Casinos Winterthur AG, a déposé un dossier de candidature et le Conseil fédéral a décidé de lui octroyer une concession.

Dans les quatre zones "Bâle", "Lausanne", "Saint-Gall" et "Valais", dans lesquelles plusieurs requérants étaient en concurrence, les maisons de jeu actuelles se sont imposées. Enfin, le Conseil fédéral a décidé d’octroyer, pour la nouvelle zone de Lausanne, une concession à Projet Casino Prilly SA.

Les douze requérants qui avaient également déposé une demande pour exploiter des jeux de casino en ligne ont rempli les exigences définies. Le Conseil fédéral a ainsi octroyé une "concession en ligne" (ou plus, plus correctement, "une extension de concession") aux maisons de jeu suivantes :

• Grand Casino Baden AG
• Airport Casino Basel AG
• Grand Casino Kursaal Bern AG
• Casino Davos AG
• Casino Interlaken AG
• Casinò Locarno SA
• Casinò Lugano SA
• Grand Casino Luzern AG
• Casino du Lac Meyrin SA
• Casino de Montreux SA
• Casino St. Moritz AG
• Casino Zürichsee AG (Pfäffikon)

Deux requérants, Casinò Locarno SA et Casino St. Moritz AG, reçoivent pour la première fois une concession en ligne. Les dix autres requérants étaient déjà au bénéfice d’une telle extension de concession.

La procédure de nouvelle attribution des concessions

Le Conseil fédéral a décidé en 2022 d’attribuer 23 concessions au maximum (soit 10 concessions de type A et 13 concessions de type B). Il a mandaté la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) pour conduire la procédure d’attribution des nouvelles concessions de maisons de jeu suisses. La CFMJ a ouvert la procédure d’appel d’offres le 1. juin 2022. Le 31 octobre 2023, date de clôture de la procédure, 29 demandes de concession, dont 14 demandes pour une concession de type A et 15 pour une concession de type B, avaient été déposées. Dans quatre zones, plusieurs requérants étaient en concurrence. Le 17 février 2023, la CFMJ a publié les éléments essentiels des demandes dans la Feuille fédérale :

Nouvelle attribution des concessions pour les maisons de jeu : publication des demandes
(FF 2023 378)

Les publications dans les feuilles officielles des cantons d’implantation des requérants ont eu lieu du 18 au 24 février 2023.

Après le contrôle formel effectué par la CFMJ, il s’est avéré que 28 demandes remplissaient les critères. La demande pour la zone de Schaffhouse ne satisfaisait pas aux exigences et a été écartée de la procédure suite à la décision du Conseil fédéral de ne pas entrer en matière.

La CFMJ a invité tous les cantons d’implantation des maisons de jeu ainsi que toutes les communes concernées à prendre position. En effet, les cantons et les communes doivent donner leur accord à l’exploitation d’une maison de jeu sur leur territoire afin qu’une concession puisse être accordée. Dans ce contexte, un requérant pour la zone de Lausanne a retiré sa candidature après que la commune s’est déclarée contre l’implantation d’une maison de jeu sur son territoire.

La CFMJ a ensuite procédé à un contrôle matériel des 27 demandes encore dans la course. Toutes les demandes remplissaient les exigences légales nécessaires à l’obtention d’une concession. Pour chacune des quatre zones en situation de concurrence, la CFMJ a comparé les demandes de concession entre elles. Elle a évalué quelle demande remplissait le mieux les exigences définies et quel emplacement au sein de la zone permettait d’exploiter et d’utiliser le mieux le potentiel du marché.

Les résultats des contrôles et les évaluations ont été consignées par la CFMJ dans un rapport, dans lequel elle a également formulé des recommandations. Puis, la CFMJ a soumis une proposition au Secrétariat général du Département fédéral de justice et police à l'intention du Conseil fédéral.

La mise en exploitation

Les maisons de jeu nouvellement concessionnées pourront démarrer leur activité au plus tôt le 1er janvier 2025. Au préalable, la CFMJ doit autoriser la mise en exploitation, pour les nouveaux établissements, ou la poursuite de l’exploitation, pour les établissements déjà existant. Pour ce faire, la CFMJ vérifie que toutes les exigences légales sont respectées. En outre, il est nécessaire que la CFMJ délivre une autorisation de jeu pour chaque jeu que les concessionnaires souhaitent proposer.

Après le début de l'exploitation, la CFMJ vérifiera, dans le cadre de son activité de surveillance ordinaire, si les maisons de jeu respectent les prescriptions de la législation sur les jeux d'argent et prendra des mesures si elle devait constater des violations ou des irrégularités.

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