Sanction confirmée contre le casino de Schaffhouse

Vendredi 3 juin 2011

Swiss Casinos Schaffhausen AG

Tribunal fédéral | Le Casino de Schaffhouse devra payer près de 400’000 francs d’amende pour avoir réagi trop tard face à une cliente dépendante aux jeux d'argent, a confirmé vendredi le Tribunal fédéral.

Trop lent à réagir à l’encontre d’une joueuse qui souffrait d’une dépendance pathologique aux jeux d’argent, le Casino de Schaffhouse devra payer près de 400’000 francs d’amende. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la sanction.

Employée de banque, cette cliente avait détourné 2,8 millions de francs au préjudice de son employeur. Avant d’être arrêtée en octobre 2009, elle avait dépensé chaque semaine entre 60’000 et 90’000 francs.

Réaction tardive

Convaincue que la direction du casino avait réagi trop tard, la Commission fédérale des maisons de jeux lui avait infligé une sanction de 680’000 francs en avril 2010. Saisi d’un recours, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait réduit la sanction à près de 400’000 francs.

Une décision confirmée par le TF, qui rejette un recours du casino. Pour Mon Repos, il est» pratiquement exclu» qu’une personne déclarant une fortune de 130’000 francs et un revenu mensuel de 5500 francs dépense pendant des mois, voire des années, des sommes pouvant atteindre 100’000 francs.

La direction du Casino de Schaffhouse aurait impérativement dû se poser des questions sur la provenance des montants dépensés par la cliente. D’autant que les explications données par la joueuse pour justifier la hauteur de ses mises n’étaient guère crédibles, comme le TAF l’avait déjà relevé.

(source : .tdg.ch/ATS)

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