Commission fédérale des maisons de jeu : rapport annuel 2020
Vendredi 11 juin 2021
Berne, 11.06.2021 - Lors de sa séance du 11 juin 2021, le Conseil fédéral a pris acte du rapport annuel de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) pour 2020. L’année sous revue a été marquée notamment par une augmentation importante de l’activité des casinos en ligne. Les revenus ainsi générés ont compensé en partie les pertes dues au recul de l’activité des casinos terrestres lié à la pandémie de covid-19.
En 2020, trois nouveaux casinos ont obtenu du Conseil fédéral une extension de leur concession au droit d'exploiter des jeux en ligne. Ces extensions s'ajoutent aux six octroyées en 2019. L'offre de jeux de casinos en ligne se développe donc en Suisse de manière importante.
L'augmentation de cette activité nouvelle entraîne aussi des obligations plus importantes de la part des casinos en termes de protection de la population contre les dangers inhérents aux jeux d'argent. Consciente que la protection sociale que doivent garantir les maisons de jeu est un élément central de la nouvelle loi sur les jeux d'argent, la CFMJ a notamment axé ses contrôles sur ce domaine. Elle a parallèlement poursuivi ses activités de blocage des offres non autorisées en Suisse. Dans ce contexte, elle a pris connaissance avec intérêt de la décision du Tribunal administratif fédéral concernant la procédure de blocage.
Produit brut des jeux et recettes fiscales en baisse
Le secteur des maisons de jeu terrestres n'a pas été épargné par la pandémie de covid-19. L'activité commerciale a été touchée de plein fouet par la fermeture des casinos lors des phases de confinement. En 2020, le produit brut des jeux terrestres s'est élevé à 452 millions de francs, ce qui correspond à une diminution de 290 millions par rapport à l'exercice précédent (- 39,1%).
Cette diminution a entraîné une baisse du montant de l'impôt versé par les maisons de jeu. Les casinos ont acquitté en 2020, pour leur exploitation terrestre, un impôt d'un montant total de 198 millions de francs, ce qui représente une baisse des recettes fiscales de 159 millions de francs par rapport à l'exercice précédent (- 44,6%). Sur le montant versé, 170 millions de francs ont été attribués au fonds de compensation de l'AVS (- 41,1% par rapport à 2019) et environ 28 millions de francs (- 47,2% par rapport à 2019) aux cantons d'implantation des maisons de jeu de type B.
L'exploitation de jeux en ligne des sept casinos en activité a généré pour sa part un produit brut des jeux de 186,8 millions de francs, contre 23,5 millions de francs pour les quatre casinos en exercice en 2019. L'impôt sur les jeux en ligne a rapporté en 2020 un montant de 78 millions de francs pour le fonds de compensation de l'AVS (contre 7,5 millions de francs en 2019).
Au total, les maisons de jeu ont pu générer en 2020 une recette d'impôt de 248 millions de francs en faveur du fonds de compensation de l'AVS, en recul de 64 millions de francs par rapport à 2019 (- 20,46 %).
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