Commission fédérale des maisons de jeu : rapport d’activité pour l’année 2021
Mercredi 22 juin 2022
Berne, 22.06.2022 - Les casinos suisses ont versé en 2021, au titre de l’impôt sur les maisons de jeu, un montant stable par rapport à l’année précédente. La croissance du chiffre d’affaires en ligne a compensé la baisse des recettes des casinos terrestres. 249 millions de francs ont été attribués au fonds de compensation de l’AVS. Pour lutter contre le jeu illégal, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a prononcé 160 décisions pénales et mené cinq enquêtes de grande envergure. Lors de sa séance du 22 juin 2022, le Conseil fédéral a pris acte du rapport d’activité 2021 de la CFMJ.
En 2021, pour la deuxième année consécutive, les maisons de jeu suisses ont subi les effets de la pandémie. Fermés jusqu'au 18 avril 2021, les casinos ont vu leur produit brut des jeux terrestres diminuer (406 millions de francs en 2021, contre 452 millions en 2020). L'activité en ligne a en revanche généré un produit brut des jeux de 234 millions de francs, ce qui représente une augmentation d'environ 25 % par rapport à 2020 (187 millions de francs en 2020).
Les casinos ont versé un montant total de 175 millions de francs au titre de l'impôt sur les maisons de jeu terrestres, ce qui représente une diminution des rentrées fiscales de 23 millions par rapport à l'exercice précédent (-11,5 %). Quant aux casinos en ligne, ils ont acquitté un impôt à hauteur de 100 millions de francs (+27,7 % par rapport à 2020).
En 2021, 249 millions de francs au total ont été attribués à la Confédération en faveur du fonds de compensation de l'AVS (248 millions de francs en 2020) et 26 millions de francs ont été versés aux cantons d'implantation des maisons de jeu de type B (27,3 millions de francs en 2020). Si le niveau des recettes fiscales de 2021 est stable par rapport à 2020, les résultats sont toutefois en deçà de ceux des années précédant la pandémie de COVID-19. Pour rappel, en 2019, 312 millions de francs avaient alimenté le fonds de compensation de l'AVS et 51,8 millions de francs étaient allés aux cantons.
Surveillance des casinos, lutte contre le jeu illégal et concessions Durant l'année sous revue, les casinos de Bâle et de Montreux ont obtenu une extension de concession, portant ainsi à onze le nombre d'établissements qui proposaient des jeux en ligne à la population suisse au 31 décembre 2021.
En termes de surveillance, malgré les contraintes liées à la situation sanitaire, les contrôles ont pu être intégralement menés dans tous les casinos terrestres. Quant au jeu en ligne, domaine hautement dynamique, il a fait l'objet d'une campagne de contrôles systématiques des onze maisons de jeu concernées.
En matière de lutte contre le jeu illégal, la CFMJ a prononcé 160 décisions pénales. Elle a aussi mené cinq enquêtes de grande envergure en 2021. Deux de celles-ci l'ont notamment conduite à effectuer onze perquisitions dans quatre cantons différents, en novembre 2021, et à démanteler, en collaboration avec les polices cantonales compétentes, cinq centres de jeux de casino illégaux.
Au 31 décembre 2024, les concessions et extensions de concession des 21 maisons de jeu suisses expireront. Au cours de l'année de référence la CFMJ a entamé les travaux préparatoires nécessaires à la mise au concours des prochaines concessions. Elle a commencé, dans cette perspective, la rédaction d'un rapport sur le paysage des casinos suisses à fin 2021.
Adresse pour l'envoi de questions
Marjorie Perusset, responsable de la communication de la CFMJ, T +41 058 466 34 16, marjorie.perusset@esbk.admin.ch
Auteur
Conseil fédéral
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Commission fédérale des maisons de jeu
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