Gespa : rapport sur l’affectation des bénéfices nets des loteries et paris sportifs à des buts d’utilité publique en 2024

Mercredi 22 octobre 2025

Média : gespa.ch

En vertu de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr), la Gespa, autorité intercantonale d’exécution, est chargée d’établir un rapport annuel sur l’affectation par les cantons des bénéfices nets des loteries et paris sportifs. Elle publie aujourd’hui les données collectées auprès des entités compétentes pour l’année 2024, ainsi que le rapport de synthèse y afférent sur son site www.gespa.ch.

Le rapport a pour but d’améliorer la transparence du processus d’affectation des fonds par les cantons. Tous les cantons ainsi que la Principauté de Liechtenstein ont participé à l’enquête menée par la Gespa. Ce rapport permet aux milieux intéressés de comprendre les attributions dans les cantons et de leur demander directement et spécifiquement des éclaircissements supplémentaires, si nécessaire. La Gespa elle-même n’a pas la compétence pour influer sur l’affectation des fonds dans les cantons dans des cas spécifiques, ni pour juger sa conformité au droit fédéral.

Le rapport et les grilles de données publiées par les cantons révèlent à quels domaines (sport, culture, etc.) les fonds ont été affectés. En outre, le rapport contient des informations sur les processus d’attribution et de contrôle. Il émet aussi une brève évaluation de l’exhaustivité et de la cohérence des données fournies.

En ce qui concerne la clarté des structures et des processus d’affectation des fonds par les cantons, la Gespa tire un bilan positif pour l'année sous revue. L’affectation des fonds est, dans une large mesure, présentée de manière claire et compréhensible par les entités compétentes.

Le rapport et les documents remis par les entités compétentes sont disponibles sous https://www.gespa.ch/fr/portrait/publications-et-enquetes/actualites.
Pour tout renseignement téléphonique : Patrik Eichenberger (a), membre de la direction
Solange Borel (f), suppléante du Chef de division
Tél. 031 313 13 03

Communiqué de presse - RAPPORT SUR L’AFFECTATION DES BÉNÉFICES NETS DU 16.10.2025




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