Le Conseil fédéral autorise un nombre record de casinos en ligne

Jeudi 30 novembre 2023

• "Les jeux sont faits" : le Conseil fédéral a octroyé les licences d'exploitation de jeux de hasard pour la période de 2025 à 2044.
• Il sera désormais possible de jouer dans des casinos situés sur 22 sites en Suisse.
• Douze maisons de jeu - un nombre jamais atteint auparavant - pourront proposer des jeux en ligne.

Devant les médias à Berne, la ministre de la Justice Elisabeth Baume-Schneider a parlé d'une "augmentation modérée de l'offre". Avec cette décision, le Conseil fédéral espère notamment augmenter les recettes fiscales en faveur de l'AVS.

En 2022, l'impôt sur les maisons de jeu versé aux pouvoirs publics s'élevait au total à 397 millions de francs. Sur ce montant, 352 millions de francs ont été attribués au fonds de compensation de l'AVS. Depuis 2002/2003, l'AVS a bénéficié de fonds à hauteur de 6,3 milliards de francs au total.

Selon Baume-Schneider, l'offre des maisons de jeu s'accompagne en outre d'une poussée économique et touristique sur les sites. Dans le même temps, la nouvelle attribution garantit que les casinos tiennent à la protection des joueurs et à l'aspect sécuritaire. Il s'agit d'une question de continuité et de stabilité.

Pas de casino à Schaffhouse

Le paysage des casinos restera en grande partie inchangé à l'avenir. Seuls Lausanne et Winterthur accueilleront deux nouvelles maisons de jeu à partir de 2025. En revanche, Schaffhouse n'aura plus de casino à l'avenir. Le Conseil fédéral a toujours suivi les recommandations de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ).

En dernier lieu, 27 demandes au total étaient en cours d'examen pour les concessions à attribuer dans 22 zones. La demande déposée pour la zone de Schaffhouse n'était pas complète. Le Conseil fédéral a donc décidé dès le mois d'avril de ne pas entrer en matière sur cette demande.

La ville de Lausanne a en outre fait savoir au printemps qu'elle ne voulait pas de casino sur son territoire. Un requérant a alors retiré sa demande. C'est finalement le Projet Casino Prilly SA, situé dans la commune voisine de Lausanne, qui a été retenu dans cette zone.

Les anciens ont un avantage

Dans la grande majorité des zones, les casinos existants peuvent poursuivre leur activité. La plupart du temps, seuls les détenteurs actuels de la concession ont posé leur candidature pour une nouvelle concession. Toutes remplissaient les conditions d'octroi de la concession prescrites par la loi, comme l'a déclaré le président de la CFMJ Fabio Abate.

Les exploitantes actuelles de maisons de jeu dans les zones Baden-Aarau, Berne, Oberland bernois Est, Genève, Fribourg, Jura, Lucerne, Lugano, Locarno, Mendrisio, Montreux, Neuchâtel, Nord des Grisons, Sud des Grisons, Sarganserland, Schwyz et Zurich pourront continuer à exploiter leurs casinos au-delà de 2024.

Dans la zone nouvellement créée de Winterthur, une seule entreprise s'est également portée candidate à l'obtention d'une concession, et le Conseil fédéral a également accepté cette demande de Swiss Casinos Winterthur AG. Dans les quatre zones de Bâle, Lausanne, Saint-Gall et Valais, où plusieurs requérantes avaient déposé leur candidature, les demandes ont été évaluées et jugées sur la base de la situation concurrentielle.

Les offres en ligne "atteignent lentement leur limite".

Dans le domaine des jeux en ligne, la nouvelle décision relative aux concessions renforce la concurrence : douze maisons de jeu obtiennent désormais l'autorisation de proposer des jeux de casino sur Internet. C'est le nombre le plus élevé depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les jeux d'argent en 2019.

Les offres en ligne du casino de Locarno et de St. Moritz sont venues s'ajouter à la liste. "Nous atteignons lentement une limite dans le domaine en ligne", a déclaré Abate. Selon Mme Baume-Schneider, le Conseil fédéral est conscient que certains cantons estiment que leurs exigences ne sont pas prises en compte de manière adéquate.

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