Les casinos paieront davantage d'impôts dès l'an prochain

Vendredi 11 septembre 2009

La facture d'impôt des grands casinos augmentera dès l'an prochain. Malgré l'opposition de la branche, le Conseil fédéral a abaissé le montant de base à partir duquel le taux d'imposition des maisons de jeu de type A commence à progresser.

Ainsi, le seuil pertinent passera de 20 à 10 millions de francs le 1er janvier. Du coup, les casinos titulaires d'une concession A, au nombre de sept, se retrouveront soumis au même régime que ceux de type B. Lors de la présentation de son projet en début d'année, le gouvernement avait estimé que cette mesure rapporterait quelque 22 millions supplémentaires par an à l'AVS.

Dès le départ, l'adaptation de la somme marquant le début de la progression de l'impôt a été préférée à une augmentation du rythme de progression. Cela n'a pas empêché les grands casinos de faire la grimace.

Aux yeux du Conseil fédéral, les difficultés économiques actuelles ne sont pas un argument pour renoncer à la révision de la loi. Les indices de rentabilité de ces établissements continuent de se développer au-dessus de la moyenne des autres secteurs, selon lui.

L'impôt est perçu sur le produit brut des jeux. Le taux est compris entre 40% et 80% de cette valeur de référence.

Les recettes sont reversées à l'AVS et aux cantons de siège des maisons de jeu. Pour les casinos de type A, l'AVS décroche toute la timbale. Pour ceux de type B, elle reçoit 60% du montant, le reste allant aux cantons.

(source : romandie.com/ATS)

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