Nouvelle attribution des concessions pour les maisons de jeu: publication des demandes

Dimanche 19 février 2023

Art. 10 al. 2 de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr; RS 935.51)

A la fin de l’appel d’offres qui était fixé au 31 octobre 2022, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a reçu un total de vingt-neuf demandes de concession. En se basant sur l’art. 10 al. 2 de la loi fédérale sur les jeux d’argent, la CFMJ publie les éléments essentiels des demandes dans la Feuille fédérale et dans la feuille officielle du canton d’implantation de la maison de jeu.

La publication ci-après reprend les indications et, pour les points 7 et 8, les formulations fournies par les requérants.

Les requérants suivants ont déposé une demande auprès de la CFMJ:

Zone 1 « Genève »

Concession de type B

1. Requérant : Casino du Lac Meyrin SA
2. Lieu d’implantation : Route de Pré-Bois 20, 1215 Genève 15 (commune de Meyrin)
3. Demande d’extension de concession : oui
4. Actionnariat au moment du dépôt de la demande : 59,4% ISPAR Holding SA ; 40 % Compagnie Européenne de Casinos SAS ; 0,6 % petits actionnaires
5. Capital-actions au moment du dépôt de la demande : 10 millions de francs
6. Éléments principaux du rapport sur l’utilité économique :
   Chiffre d’affaires issu des jeux (2028) : 104,2 millions de francs, composés de
   • 71 millions de francs issus du casino terrestre
   • 33,2 millions de francs issus du casino en ligne
   Dépenses du requérant (2028) :
   
   • 50,6 millions de francs d’impôt sur les maisons de jeu (IMJ), composés de :
     • IMJ terrestre : 37,9 millions
     • IMJ en ligne : 12,8 millions
   • 13,6 millions de francs de salaires (161 emplois à plein temps)
   • 2,7 millions de francs de versements d’utilité publique
     Montant d’investissement prévu pour le début de l’exploitation : 2,5 millions de francs
7. Offre de jeux : 17 jeux de table (dont 4 tables de blackjack, 6 tables de Roulette anglaise, 2 tables de Ultimate Texas Hold’em Poker, 3 tables de Texas Hold’em Poker et Omaha Poker, 1 table de Baccara, 1 table de Sic Bo) ; 257 jeux d’argent automatisés, 10 systèmes de jackpot, 1256 jeux en ligne (dont 1190 jeux d’argent automatisés, 66 jeux de table en direct)
8. Offres annexes : un restaurant, deux bars, une salle de réception avec service de banquet

20 février 2023

Commission fédérale des maisons de jeu
CFMJ

Zone 2 «Lausanne»

Concession de type A

Demande A

1. Requérant: Casino du Léman (Projet) SA
2. Lieu d’implantation: Chemin du Marais 8, 1032 Romanel-sur-Lausanne
3. Demande d’extension de concession: non
4. Actionnariat au moment du dépôt de la demande: 100% Kursaal Bern AG
5. Capital-actions au moment du dépôt de la demande: 4 millions de francs
6. Éléments principaux du rapport sur l’utilité économique:
   Chiffre d’affaires issu des jeux (en 2028): 54,3 millions de francs
   Dépenses du requérant (en 2028):
   • 26,6 millions de francs d’impôt sur les maisons de jeu
   • 10,8 millions de francs de salaires (152 emplois à plein temps)
   • 1 million de francs de versements d’utilité publique
   Montant d’investissement prévu pour le début de l’exploitation: 18 millions de francs
   
7. Offre de jeux: 10 tables de jeu (2 tables de Ultimate Texas Hold’em Poker, 4 tables de black jack; 4 tables de roulette anglaise); 300 machines à sous
8. Offres annexes: une brasserie d’environ 45 couverts, ouverte seulement le soir, tous les jours (hors contrôle d’identité); un bar des jeux (ouvert aux mêmes heures que la salle des jeux)

Demande B

1. Requérant: GCDL SA
2. Lieu d’implantation: Rue du Port-Franc 20-22, 1003 Lausanne
3. Demande d’extension de concession: non
4. Actionnariat au moment du dépôt de la demande: 100% Groupe Partouche SA
5. Capital-actions au moment du dépôt de la demande: 4 millions de francs
6. Éléments principaux du rapport sur l’utilité économique:
   Chiffre d’affaires issu des jeux (en 2028): 67,3 millions de francs Dépenses du requérant (en 2028):
   • 35,3 millions de francs d’impôt sur les maisons de jeu
   • 9,8 millions de francs de salaires (131 emplois à plein temps)
   • 1 million de francs de versements d’utilité publique
     Montant d’investissement prévu pour le début de l’exploitation : 13,4 millions de francs
7. Offre de jeux:
   20 jeux de table, dont:
   6 tables de blackjack (1 jackpot)
   6 tables de roulette anglaise
   2 tables de Ultimate Texas Hold’em Poker (1 jackpot)
   4 tables de Texas Hold’em Poker et Omaha Poker
   2 tables de baccara
   374 Machines à sous (10 jackpots), dont:
   300 jeux d’argent automatisés
   60 roulettes anglaises électroniques
   2 blackjack électroniques (14 postes)
   8. Offres annexes: un bar

Demande C

1. Requérant: Projet Casino Prilly SA
2. Lieu d’implantation: Chemin du Viaduc 12, 1008 Prilly
3. Demande d’extension de concession: non
4. Actionnariat au moment du dépôt de la demande: 90% Compagnie financière régionale SAS; 10% Arbalète Holding AG
5. Capital-actions au moment du dépôt de la demande: 4 millions de francs
6. Éléments principaux du rapport sur l’utilité économique:
   Chiffre d’affaires issu des jeux (en 2028): 56 millions de francs
   Dépenses du requérant (en 2028):
   • 27,8 millions de francs d’impôt sur les maisons de jeu
   • 9,9 millions de francs de salaires (107 emplois à plein temps)
   • 0,5 million de francs de versements d’utilité publique
     Montant d’investissement prévu pour le début de l’exploitation: 26,8 millions de francs
7. Offre de jeux: 220 machines à sous ; jackpots locaux et Swiss jackpot avec 11 casinos suisses en réseau; 11 tables de jeux (dont 5 roulettes américaines, 4 black jack, 2 pokers)
8. Offres annexes: un restaurant, des bars, une salle de spectacle proposant des événements

Zone 3 «Montreux»

Concession de type A

1. Requérant: Casino de Montreux SA
2. Lieu d’implantation: Rue du Théâtre 9, 1820 Montreux
3. Demande d’extension de concession : oui
4. Actionnariat au moment du dépôt de la demande : 77,9 % Groupe Lucien Barrière SAS; 13,8% Commune de Montreux; 8,3% actionnaires minoritaires
5. Capital-actions au moment du dépôt de la demande : 7,8 millions de francs
6. Éléments principaux du rapport sur l’utilité économique :
   Chiffre d’affaires issu des jeux (2028) : 85,9 millions de francs, composés de
   • 42,1 millions de francs issus du casino terrestre
   • 43,8 millions de francs issus du casino en ligne
   Dépenses du requérant (2028) :
   • 37,9 millions de francs d’impôt sur les maisons de jeu (IMJ), composés de:
   • IMJ terrestre: 19,5 millions de francs
   • IMJ en ligne: 18,4 millions de francs
   • 14,5 millions de francs de salaires (228 emplois à plein temps)
   • 0,6 million de francs de versements d’utilité publique
     Montant d’investissement prévu pour le début de l’exploitation : 11,4 millions de francs
7. Offre de jeux:
   Pour 2025, le requérant prévoit d’exploiter 305 machines à sous, 26 roulettes électroniques ainsi que 30 jeux de tables. Le requérant continuera d’apporter une attention permanente pour faire évoluer et moderniser cette offre avec la possibilité d’ajouter de nouveaux fournisseurs.
   Concernant les jeux en ligne, le requérant prévoit d’avoir une offre de jeux aussi importante que celle des leaders du marché en 2025, soit 1500 jeux et d’avoir déployé une stratégie de différenciation en s’appuyant sur des jeux exclusifs.
8. Offres annexes:
   Restauration et Bar
   • Restaurants: Fouquet’s (115 couverts), La Mamma (50 couverts)
   • Bars: L’Escadrille (100 places assises - accessible sans obligation d’accès à la salle de jeu), Champions’ bar, en partenariat avec la Loterie Romande
   • Durant la période estivale: Saxo Beach, Bar de la piscine
   Banqueting: 4 salons modulables pouvant accueillir un maximum de 1’300 personnes (surface de 1’734 m2)
   Piscine extérieure de 800 m3 (saison estivale)
   Le «Queen Studio Experience»: ouverture tout au long de l’année (9h-21h)
   Location de locaux commerciaux: 367 m2
   Parking: 183 places

21 février 2023

Commission fédérale des maisons de jeu
CFMJ

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