Calendrier pour l’attribution des nouvelles concessions aux maisons de jeu

Dimanche 26 septembre 2021

Berne, 17.09.2021 - Toutes les concessions octroyées à ce jour à des maisons de jeu suisses expirent en décembre 2024. Lors de sa séance du 17 septembre 2021, le Conseil fédéral a été informé du calendrier prévu pour leur renouvellement. Le Conseil fédéral devrait ainsi prendre des décisions de principe sur le renouvellement des concessions en avril 2022. La décision sur l’attribution des concessions devrait suivre en octobre 2023.

En 2002, 2003 et 2012, le Conseil fédéral a octroyé à 21 maisons de jeu au total une concession pour l'exploitation de jeux de casino. En 2019, 2020 et 2021, sur la base de la nouvelle loi sur les jeux d'argent, il a étendu les concessions de onze de ces maisons de jeu à l'exploitation de jeux de casino en ligne également. Toutes ces concessions et extensions de concessions expirent au 31 décembre 2024. Le Conseil fédéral doit donc procéder à une nouvelle attribution des concessions avant cette date. Selon la loi sur les jeux d'argent, c'est la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) qui est chargée d'instruire la procédure d'octroi des concessions.

La CFMJ va présenter un rapport sur le paysage des casinos en Suisse, assorti de recommandations sur l'attribution des nouvelles concessions. C'est sur cette base que le Conseil fédéral prendra, probablement en avril 2022, des décisions de principe, concernant notamment le nombre et le type de concessions à octroyer, ainsi que sur la procédure d'attribution. La procédure d'appel pour le dépôt des demandes de concession devrait être menée entre mai et septembre 2022. Le Conseil fédéral pourrait alors décider de l'attribution des concessions en octobre 2023.


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Ruedi Schneider, directeur suppléant, chef ad interim, T +41 58 463 12 61, info@esbk.admin.ch


Auteur

Conseil fédéral
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Commission fédérale des maisons de jeu
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(source : esbk.admin.ch)


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