Berne - Deux nouveaux casinos devraient voir le jour en Suisse. Le Conseil fédéral a décidé d'attribuer deux concessions: dans la région de Neuchâtel et en ville de Zurich.

La Commission des maisons de jeux recommande d'octroyer une concession pour une maison de jeu (type B) à Neuchâtel et pour un grand casino (type A) à Zurich.

L'extension du marché des maisons de jeu laisse entrevoir des avantages économiques pour les deux régions retenues, qui ne comptent pas encore de casino sur leur territoire, explique le gouvernement. Il mise aussi sur une hausse des recettes fiscales, qui serviront à financer l'AVS.

Et le Conseil fédéral d'affirmer qu'il a tenu compte des effets escomptés sur les casinos des régions voisines. Il est vraisemblable que l'octroi de nouvelles concessions se traduira par une baisse de la rentabilité pour ces établissements. Mais ils pourront poursuivre une activité rentable.

(source : swissinfo.ch)

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Le Casino du Lac situé à l'ICC près de l'aéroport a été victime d'un braquage ce matin. Il n'y a pas de blessés.

A 7h55 ce jeudi matin, un homme cagoulé s'est présenté à l'entrée du Casino du Lac peu avant sa fermeture. A l'accueil, il n'a pas sorti sa carte d'identité mais un fusil ainsi qu'un pistolet. Il a alors mis en joue l'employé d'une quarantaine d'années qui lui faisait face pour qu'il l'emmène au coffre.

Le duo a ainsi traversé une salle de l'établissement, passant devant plusieurs clients, pour parvenir jusqu'au butin. Les quatre joueurs présents n'ont absolument rien remarqué.

Le braqueur, après avoir fait main basse sur quelques milliers de francs, est ensuite reparti calmement récupérer sa voiture garée au parking, en prenant le temps de passer par la caisse automatique pour valider son ticket.

Une enquête est maintenant en cours. Les bandes de vidéosurveillance du casino et du parking vont être analysées par la police. Celle-ci est intervenue sur place à 8 heures. L'opération s'est terminée aux alentours des 10 heures et, une heure après, le casino a pu rouvrir ses portes.

(source : tdg.ch)

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Sept personnes soupçonnées d'avoir commis une escroquerie au détriment du casino de Lugano ont été arrêtées ces derniers mois. Elles auraient détourné environ 500'000 francs des tables de jeu, a indiqué la police tessinoise.

Le cerveau de la bande serait un Italien résidant à Lugano et employé de la maison de jeux. La police et le Ministère public tessinois estiment que l'homme pourrait être lié à une organisation criminelle du nord de l'Italie.

L'Italien aurait repéré ses complices parmi des membres du personnel et des joueurs du casino. "Le montant du détournement et la manière d'agir - parties de cartes truquées aux tables - ont été établis par les enquêteurs sur la base de la documentation fournie par le casino", précise le Ministère public.

Le 2 février dernier, le directeur du casino de Lugano, Hubertus Thonhauser, indiquait que "quelques employés suspects avaient été suspendus et qu'une enquête interne avait été ouverte." L'escroquerie supposée a été découverte il y a quelques mois grâce au système de surveillance interne de la maison de jeu.

(source : romandie.com/ATS)

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Berne, 01.03.2010 - La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) avait interdit, en décembre 2006, l'exploitation des appareils de type "Tactilo". Les sociétés de loterie et les cantons avaient attaqué cette décision devant le Tribunal administratif fédéral, qui a admis leur recours en janvier 2010, annulant la décision de la CFMJ. Cette dernière a décidé de porter l'affaire devant le Tribunal fédéral.

La question de l'admissibilité des appareils "Tactilo" exploités en Suisse romande est sujette à controverse depuis plusieurs années. Lorsqu'elle avait appris, à l'été 2004, que l'installation d'appareils du même type était aussi prévue en Suisse alémanique et au Tessin, la CFMJ avait prononcé une décision superprovisionnelle pour empêcher l'extension envisagée de l'offre. Le Tribunal fédéral avait d'ailleurs confirmé cette décision par la suite. En décembre 2006, la CFMJ avait rendu une décision définitive par laquelle elle soumettait les appareils "Tactilo" à la loi sur les maisons de jeux (LMJ), interdisant ainsi leur exploitation en dehors des casinos. La CFMJ était en effet parvenue à la conclusion que les possibilités de gains et de pertes, de même que la vitesse de jeu et l'apparence générale des appareils "Tactilo", étaient identiques à celles des machines à sous au sens de la LMJ. Se fondant sur un examen des travaux préparatoires de la LMJ, la Commission avait en outre signalé que la volonté du législateur était de soumettre ce type d'appareil au même régime les appareils à sous servant aux jeux de hasard.

Le Tribunal administratif fédéral a admis le recours interjeté par les sociétés de loterie et les cantons contre la décision d'interdire l'exploitation des appareils "Tactilo". A l'issue d'une analyse approfondie des considérants de l'arrêt, la CFMJ a décidé de porter l'affaire devant le Tribunal fédéral. Il s'agit pour elle de faire en sorte que les appareils automatiques servant aux jeux de hasard soient régis en Suisse par des principes uniformes et des réglementations cohérentes. L'entrée en vigueur de la LMJ en l'an 2000 visait à stopper la diffusion, qui avait débuté dans les années 90, d'appareils agressifs censés servir aux jeux d'adresse, mais qui étaient en réalité des appareils à sous servant aux jeux de hasard. Le but était de bannir ces offres des bars et des restaurants, où il est impossible de garantir la mise en oeuvre de mesures de protection sociale efficaces. Si l'arrêt du Tribunal administratif fédéral devait entrer en force, des appareils de ce type risqueraient de refaire leur apparition dans de nombreux établissements publics, partout en Suisse. Un tel développement compromettrait un but fondamental de la loi sur les maisons de jeu.

En 2004, le Conseil fédéral avait décidé de suspendre les travaux de révision de la loi sur les loteries et de laisser aux tribunaux le soin de se prononcer sur l'admissibilité des appareils "Tactilo". Aussi, tant que cette loi n'aura pas été révisée, seul le Tribunal fédéral pourra clarifier définitivement la question de la qualification juridique de ces appareils.

Renseignements:

Dr. Benno Schneider, président de la Commission fédérale des maisons de jeu,
tél. +41 71 222 23 53
Jean-Marie Jordan, directeur de la Commission fédérale des maisons de jeu,
tél. +41 31 323 12 05

Editeur:

Commission fédérale des maisons de jeu
Internet: http://www.esbk.admin.ch

(source : news.admin.ch)

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Crise oblige, plusieurs enseignes françaises ont déserté la Suisse. Présent à Montreux, à Fribourg et à Courrendlin, le groupe Lucien Barrière fait partie de ceux qui sont restés. De passage sur la Riviera, Christian Meunier, coprésident, confirme une possible extension.

Un pion. Puis deux. Puis trois! En jouant gagnant et en décrochant les concessions pour Montreux, Fribourg et Courrendlin parmi les quatorze attribuées par la Suisse en 2001, le groupe français Lucien Barrière affichait ses ambitions. Sans oublier de poser 52 millions sur le site de Montreux. Objectif ? Transformer un Kursaal en antre des seuls grands jeux de Suisse romande. Jeudi, l’établissement fêtera ses 7 ans d’existence sous les yeux du coprésident du groupe, Christian Meunier. Entretien.

– On évoque l’inauguration du quinzième casino de Suisse en 2013 au Val-de-Travers, de votre côté vous allez ouvrir un hôtel-casino à Lille… autant de signes d’une branche en pleine expansion ?

– Economiquement comme socialement, on peut dire de cette activité qu’elle a un avenir certain mais à une restriction près: son futur n’est pas radieux partout. Si, en Suisse, des développements sont encore possibles, tel n’est pas le cas sur sol français. L’actuelle législation ne favorise pas la croissance.

– Reste une solution… lorgner et camper sur ses positions à l’étranger et en Suisse ?

– C’est une option et une zone que nous prospectons! Même si, actuellement, l’interdiction de fumer nous pénalise. L’impact n’est pas visible sur le nombre d’entrées mais plutôt sur le temps passé en salle. Résultat ? En à peine cinq mois, Montreux a vécu un recul global de 15% de son chiffre d’affaires, lequel caracolait à 129 millions en 2008. Perdant du coup sa place en tête du hit-parade au profit de Baden et de Bâle. Au nom du respect d’une concurrence loyale, tous les établissements doivent être logés à la même enseigne. Nous nous battrons en ce sens. Forts du constat que si, aux Etats-Unis, les casinos sont les seuls endroits où il est encore possible de fumer, on doit pouvoir négocier un modus vivendi en Suisse. La solution ? Elle a été trouvée par plusieurs cantons qui autorisent la création d’un espace jeux dans un local fumeurs. Une solution qui pourrait faire école en France. Nous nous y employons.

– Vos velléités expansionnistes visent-elles la pole position dans l’univers des casinotiers ?

– Si le ralentissement économique a davantage freiné nos études de développement que stoppé les projets en cours, certains parmi nos concurrents ont beaucoup souffert. Ce n’est pas un secret, les difficultés du groupe Partouche sont sur la place publique. Cependant, notre objectif n’est pas celui du conquérant aux dents longues. Nous avançons à notre rythme, la maîtrise de notre croissance étant essentielle.

– Si la crise – et c’est connu – n’est pas un frein pour les jeux d’argent, la morale pourrait-elle le devenir un jour ?

– Ethiquement, la Suisse est un modèle du genre. La détection précoce des joueurs pathologiques fondée sur la formation de l’ensemble du personnel fait de votre pays un leader mondial en la matière. Le modèle peut paraître contraignant à certains, mais lorsqu’on plaide pour que le jeu demeure un plaisir, la France ne peut que s’en inspirer.

– Dans un monde où l’appât du gain fait loi, n’est-ce pas naïf de parler de plaisir, les maisons de jeu restant un mal nécessaire?

– Abattons les clichés! Vous voulez dire… un bien nécessaire. (Rires.) Dans une ville, un casino n’est autre qu’un élément fédérateur. Générateur indirect d’investissements culturels ou touristiques. Parmi ceux qui les fréquentent, nous avons constaté un net rajeunisssement, surtout le week-end. Le phénomène s’est notamment accentué à Montreux. Les 25-35 ans viennent en groupe avec un budget pour passer un bon moment.

(source : 24heures.ch/FLORENCE MILLIOUD HENRIQUES)

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Zurich (awp) - Flughafen Zürich AG et Swiss Casinos Holding AG souhaitent implanter un casino à l'aéroport de Zurich-Kloten. Ces prochaines semaines, le Conseil fédéral doit décider de l'octroi de nouvelles licences pour des casinos. La société d'exploitation de l'aéroport de Zurich s'attend à ce que le gouvernement attribue une licence pour le canton de Zurich, lit-on dans le communiqué publié lundi.

Pour le moment, la région de Zurich ne dispose pas de casino. De par sa situation unique, l'aéroport de Zurich-Kloten constitue l'endroit idéal pour un casino. Au contraire de la ville de Zurich, il ne serait pas nécessaire d'y ajouter des places de parc, ni d'améliorer l'accès routier, déjà réalisé. Avec quelque 60'000 passagers par jour et des dizaines de milliers d'autres visiteurs, l'aéroport offre un potentiel de clientèle énorme, selon Flughafen Zürich.

(source : romandie.com/mk/rt/rp)

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Le casino de Lugano a annoncé la suspension de quelques employés soupçonnés d'escroquerie. Contacté par la maison de jeu qui a mené une enquête interne, le Ministère public de la Confédération a ouvert une procédure pénale.

L'enquête interne a démarré en automne 2009, a indiqué le casino. L'établissement avait alors signalé "des comportements suspects et faits graves de nature pénale" à la Commission fédérale des jeux, aux syndicats et à la justice.

Le casino avait décidé d'abord de garder le silence sur cette affaire afin de permettre à la justice de boucler son enquête. Un article publié par le quotidien "Corriere del Ticino" selon lequel des cartes truquées auraient été utilisées dans les salles a incité la maison de jeu à suspendre quelques collaborateurs.

"Cette fuite de nouvelles a contraint la Société 'Casinò Lugano SA' à prendre les devants dans l'attente de la conclusion de l'enquête", a précisé la direction. Elle indique que "des lettres anonymes injurieuses et diffamatoires contre la société et son administrateur-délégué ont été envoyées à la Commission fédérale des jeux, aux autorités, à la municipalité de Lugano et à des journaux."

(source : romandie.com/ATS)

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Zurich (awp) - Le groupe Escor Casinos & Entertainment espère une décision rapide du Conseil fédéral et de la Commission des maisons de jeu pour l'octroi de deux concessions de type B, l'une à Zurich, l'autre à Neuchâtel. Escor est prêt à investir 20 mio CHF dans le Casino Zurich et 10 mio CHF dans le casino de la Tène, selon Christian Vollmer, président du conseil d'administration de l'entreprise basée à Guin (FR), dans une interview à "L'Agefi" mardi (26 janvier)

Le groupe a des projets d'expansion, notamment à l'étranger, qu'il communiquera "dans les mois à venir". Malgré un contexte difficile, Escor envisage l'avenir avec confiance et vise à nouveau une croissance durable, sans diversification a expliqué le président du conseil d'administration.

A propos de l'interdiction de fumer dans les casinos, Christian Vollmer déclare: "De manière générale, on peut estimer les effets négatifs sur les activités dans une fourchette de 5% à 10%".

Le groupe Escor Casinos & Entertainment est coté depuis 1987. Malgré la taille de la société, le CEO veut rester en bourse "ne serait-ce que pour pouvoir lever plus facilement des capitaux en cas de besoin".

D'autre part, à propos du relèvement des attentes bénéficiaires pour l'exercice 2009 annoncé lundi, le président explique "la hausse de notre gain résulte de la dissolution de provisions". Le groupe table sur un résultat consolidé entre 1,4 et 1,6 mio CHF.

(source : romandie.com/sm/jq)

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C’est bien le groupe Escor qui investira dans le Casino de la Tène. L’information a été confirmée jeudi passé aux Conseillers généraux de la commune.

Le projet n’en est qu’à ses balbutiements. Une longue procédure attend les investisseurs et les autorités communales.

L’étape cruciale est en main du Conseil fédéral. Il doit se prononcer en faveur ou non, d’ici la fin du premier trimestre 2010, de l’ouverture d’une procédure d’attribution de nouvelles concessions de type B. Si c’est oui, la Commission fédérale des maisons de jeu examinera les dossiers et donnera son préavis au Conseil fédéral.

Si le projet se concrétise, le Casino se situera à la hauteur de l’Hôtel Ibis, à la jonction autoroutière de Thielle en direction de Berne. L’investissement pour le bâtiment, devisé à dix millions de francs, sera entièrement pris en charge par Escor. Le casino engendrerait la création de quatre-vingts postes de travail et des retombées fiscales de l’ordre de 450’000 francs par année pour la commune.

Les autorités sont actuellement en négociation avec l’hôtel Ibis, qui souhaite s’agrandir, pour ficeler un projet commun. Elles espèrent aussi profiter de l’aménagement d’un rond-point provisoire sur le chantier autoroutier pour limiter au maximum les nuisances de trafic pour les riverains.

Si tout se passe bien, le casino pourrait accueillir ses premiers joueurs en 2013.

Le Conseil d’Etat neuchâtelois soutient le projet.

(source : rfj.ch/SM)

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Lausanne (awp/ats) - Les casinos doivent payer l'impôt sur des montants escroqués par des flambeurs s'ils ont manqué de prudence. Le Tribunal fédéral (TF) donne raison à la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), en litige avec le Grand Casino de Baden (AG).

L'établissement s'était fait rouler par un joueur qui avait présenté de faux chèques pour un montant total de 1,9 million de francs. A la sortie du casino, il avait encaissé 600'000 francs en échange des jetons non utilisés.

Trois mois plus tard, le Casino de Baden avait été victime d'autres joueurs indélicats. Après quelques manipulations opérées sur certains automates, ces clients s'étaient fait rembourser près de 16'000 francs.

La Commission fédérale des maisons de jeu avait refusé de déduire les montants escroqués par le propriétaire des faux chèques en fixant l'impôt dû par le Casino. Un point de vue partagé par le TF, qui reproche à l'établissement d'avoir manqué aux règles élémentaires de prudence.

Il suffisait de jeter un oeil sur les chèques pour avoir des doutes sur leur authenticité. Le Grand Casino de Baden aurait dû procéder à quelques vérifications.

En revanche, il en va différemment des gains escroqués par le biais des manipulations opérées sur les automates. Dans ce cas, l'établissement ne peut se voir reprocher un manque de diligence et les montants escroqués doivent être déduits des revenus imposables. (arrêt 2C_123/2009 du 1er octobre 2009)

(source : romandie.com/ats/jq)

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A l’été 2008, Jean-Pierre Beuret se laissait submerger par l’amertume. Le président de la Loterie romande (LoRo) avait alors des mots très durs pour dénoncer la «stratégie de l’asphyxie» menée par une administration fédérale décrite comme à la solde des casinos. «Ces attaques pourraient aboutir à la disparition de tout ou partie des activités de la Loterie romande», prévenait l’ancien ministre jurassien.

Un an et demi et une crise financière plus tard, Jean-Pierre Beuret paraît tout ragaillardi. L’initiative fédérale «pour des jeux d’argent au service du bien commun» lancée par la LoRo a recueilli 195 000 signatures début octobre. Ce succès n’est aujourd’hui plus qu’un signal parmi d’autres qui semblent indiquer un retournement de situation en cours à travers toute l’Europe. Les premiers à en souffrir sont les casinos, pris en tenaille entre les sites illégaux de paris en ligne qui redoublent d’arrogance et les loteries nationales dont les discours volontiers protectionnistes trouvent un nouvel écho auprès des gouvernements, soudain moins enclins à partager leurs recettes fiscales avec des opérateurs privés.

Depuis le début des années 2000, le vent de la libéralisation du commerce des biens et des services était venu bousculer ce secteur jusqu’ici protégé par la connivence des Etats, percepteurs des rentes de leurs loteries nationales. La plupart des gouvernements européens ont été amenés à entrouvrir, chacun à leur manière, le marché des jeux d’argent à des opérateurs privés. Ceux qui y rechignaient, à l’image du Portugal, ont été la cible de dizaines de recours lancés par des sociétés européennes de paris en ligne comme Bwin ou Interwetten, détentrices de licences de complaisance à Gibraltar ou à Malte et cotées à la bourse de Vienne. Or leur activisme juridique vient de se retourner contre elles, le 8 septembre dernier, avec un jugement très remarqué de la Cour européenne de justice.

Dans la réédition récente de son livre sur les loteries*, Jean-Pierre Beuret estime que le «cataclysme financier» qui a secoué la planète se retourne aujourd’hui en défaveur des tenants du «tout au marché en matière de jeux d’argent». Selon lui, les «prophètes du libre profit qui plaident en faveur d’une soumission des loteries aux seules règles du marché épousent la philosophie financière qui a conduit le système bancaire mondial à l’implosion».

La pique aurait de quoi faire rugir les gérants de casinos suisses s’ils n’avaient d’autres problèmes bien plus immédiats à régler. L’interdiction de fumer dans les lieux publics menace de faire fondre leurs revenus de 20%, comme le promettent les précédents français et allemand.

C’est le cas du casino de Montreux, qui a vu son chiffre d’affaires se contracter de 15% du jour au lendemain après l’entrée en vigueur de la loi le 15 septembre dernier. Cerise sur le gâteau: le taux d’imposition appliqué aux grands casinos a été revu à la hausse le 1er janvier. Directeur du casino de Montreux, Gilles Meillet n’est pas loin d’invoquer la pitié: «Aucun secteur économique n’a été chargé d’une telle manière en plein retournement de conjoncture.»

*«Le premier mécène romand en péril», Jean-Pierre Beuret, PPUR.

(source : letemps.ch/François Pilet)

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Hostile à l'organisation de tournois de pokers "Hold'em" hors des maisons de jeux, la Fédération suisse des casinos jouera sa dernière carte à Lausanne. Elle a déposé un recours au Tribunal fédéral.

La Fédération, qui souhaite garder la haute main sur ces parties de cartes, conteste un verdict du Tribunal administratif fédéral. Celui-ci avait décidé, en juin dernier, que les tournois de poker dans leur version "Hold'em" ne sont pas des jeux de hasard.

Le TAF rejoignait ainsi l'avis de la Commission fédérale des maisons de jeux pour qui l'issue de ces tournois dépend davantage de l'habileté des joueurs que de leur bonne fortune.

(source : romandie.com/ats)

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La commune de La Tène (NE), à l'est du lac de Neuchâtel, est prête à répondre à l'octroi par la Confédération de nouvelles concessions d'ouverture de casinos.

Elle a déposé un dossier complet de réalisation auprès des autorités cantonales.

«Nous avons l'investisseur et l'emplacement», a indiqué lundi soir Jean-René Germanier, membre de l'exécutif de La Tène, au journal de la télévision régionale Canal Alpha. Il rappelé l'expiration à la fin de l'année du moratoire de trois ans décidé par la Confédération pour l'octroi éventuel de nouvelles concessions.

Déjà établi sur plans, le dossier de construction d'un casino à La Tène est ficelé aussi au niveau financier, a ajouté Jean-René Germanier. Selon lui, il reviendra au gouvernement cantonal de transmettre la requête à Berne le cas échéant.

Interviewé par Canal Alpha, le conseiller d'Etat Frédéric Hainard a salué l'initiative des promoteurs du projet de casino. «Si de nouvelles concessions sont libérées, le canton de Neuchâtel soutiendra le projet prévu à La Tène», a-t-il déclaré.

(source : 20minutes.ch/ATS)

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L'initiative populaire "pour des jeux d'argent au service du bien commun" a été déposée à Berne avec 193'368 signatures. Lancée en avril 2008, elle vise à ancrer dans la constitution le principe d'utilité publique de tous les jeux d'argent.

Le statut d'utilité publique des casinos, de la compétence de la Confédération, serait inscrit dans la loi sur les maisons de jeu. La taxe prélevée sur leurs activités resterait affectée à l'AVS.

Quant aux loteries et paris, ils resteraient de la compétence des cantons et devraient, comme jusqu'ici, remettre l'intégralité de leurs bénéfices à des projets culturels, sociaux et sportifs. Confédération et cantons devraient en outre coordonner leurs politiques et combattre l'addiction au jeu.

L'initiative, lancée par des représentants des loteries ainsi que des milieux bénéficiant de cette manne, vise à éviter une privatisation des jeux d'argent. Il y va de plus de 500 millions de francs par année.

L'autre objectif principal du comité d'initiative est de clarifier les compétences entre les cantons et la Confédération.

La Fédération suisse des casinos a immédiatement réagi jeudi au dépôt de l'initiative, jugée "inutile et irréaliste". Pour la FSC, ce texte "vise essentiellement à cimenter le monopole des sociétés de loterie". En outre, il n'apporte aucune solution aux problèmes actuels, qu'il s'agisse de la réglementation du jeu sur internet, de la délimitation des différents types de jeux ou de la lutte contre le jeu illégal.

(source : romandie.com/ATS)

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La facture d'impôt des grands casinos augmentera dès l'an prochain. Malgré l'opposition de la branche, le Conseil fédéral a abaissé le montant de base à partir duquel le taux d'imposition des maisons de jeu de type A commence à progresser.

Ainsi, le seuil pertinent passera de 20 à 10 millions de francs le 1er janvier. Du coup, les casinos titulaires d'une concession A, au nombre de sept, se retrouveront soumis au même régime que ceux de type B. Lors de la présentation de son projet en début d'année, le gouvernement avait estimé que cette mesure rapporterait quelque 22 millions supplémentaires par an à l'AVS.

Dès le départ, l'adaptation de la somme marquant le début de la progression de l'impôt a été préférée à une augmentation du rythme de progression. Cela n'a pas empêché les grands casinos de faire la grimace.

Aux yeux du Conseil fédéral, les difficultés économiques actuelles ne sont pas un argument pour renoncer à la révision de la loi. Les indices de rentabilité de ces établissements continuent de se développer au-dessus de la moyenne des autres secteurs, selon lui.

L'impôt est perçu sur le produit brut des jeux. Le taux est compris entre 40% et 80% de cette valeur de référence.

Les recettes sont reversées à l'AVS et aux cantons de siège des maisons de jeu. Pour les casinos de type A, l'AVS décroche toute la timbale. Pour ceux de type B, elle reçoit 60% du montant, le reste allant aux cantons.

(source : romandie.com/ATS)

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Les cantons sont montés au créneau jeudi contre les jeux de casino illégaux sur Internet. Ils réclament une meilleure application des dispositions légales et invitent la Confédération à coopérer. Assouplir l'interdiction des jeux illégaux en ligne n'est envisageable qu'à de strictes conditions.

Pour les cantons, la situation est "insatisfaisante" sur le front de la lutte contre les jeux de hasard illégaux. La Comlot, l'organe indépendant créé voici trois ans par les cantons pour surveiller les loteries et paris en Suisse et homologuer les nouveaux jeux, a ouvert l'an dernier une trentaine de dossiers pour activités illégales et déposé plusieurs dénonciations. Elle ne peut toutefois venir seule à bout du problème.

Les jeux de hasard illégaux ont en effet déserté les "arrière-salles" pour Internet, où ils prolifèrent depuis des sites off-shore sans aucun contrôle. Pour les cantons, une coopération avec les instances compétentes en matière de maisons de jeux est absolument nécessaire. "Des contre-mesures sont en effet hors de notre compétence", explique la présidente de la Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries (CDCM), la conseillère d'Etat bâloise Sabine Pegoraro.

Des bases juridiques et techniques doivent être créées. La CDCM estime à 75 millions de francs le produit brut des jeux de hasard illégaux en ligne en Suisse en 2007. Ces gains ne sont ni imposés ni redistribués à des projets d'utilité publique. Les jeux en ligne présentent en outre un grand risque de dépendance. Les coûts de cette dépendance, pour la collectivité publique, d'une offre Internet non réglementée atteignent entre 68 et 270 millions de francs par an, selon la CDCM.

Oui, mais

Quant à l'assouplissement de l'interdiction des jeux de hasard sur Internet envisagée par la Confédération par l'octroi de quelques concessions, les cantons ont une approche différenciée selon le type de jeux.

Pour les loteries et paris sportifs, ils sont pour le maintien du statu quo, à savoir une offre contrôlée proposée par Swisslos et la Loterie romande. Pour les jeux de casino sur Internet, les cantons soutiennent l'attribution d'une à trois licences, valables uniquement en Suisse et liées à des charges.

Seule cette solution permet une offre contrôlée en matière de dépendance au jeu, de blanchiment d'argent, de soustraction fiscale et d'escroquerie, et offre une base pour une interdiction efficace des opérateurs sans concessions. Les dispositions d'application doivent en outre être inscrites dans la loi.

(source : tsr.ch/ats/ther)

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La pokermania a de beaux jours devant elle. Les tournois de Hold’em avec mises d’argent restent autorisés en Suisse hors des maisons de jeu. Les casinos sont déboutés.

Après avoir longuement disserté sur le hasard, l’adresse et l’aptitude au bluff, les juges du Tribunal administratif fédéral (TAF) ont finalement tranché: les tournois de poker Texas Hold’em, avec des mises en argent, restent autorisés à l’extérieur des casinos. De quoi réjouir les milliers de joueurs fréquentant ces soirées, qui fleurissent un peu partout dans le pays. Fait rare, les délibérations du Tribunal étaient ouvertes au public, hier. C’est la règle lorsque les cinq magistrats n’ont pas réussi à se mettre d’accord.

Habileté prépondérante

Le TAF a ainsi suivi la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), pour qui ces tournois de poker Hold’em ne sont pas des jeux de hasard, mais d’adresse, puisque le gain dépend de façon prépondérante de l’habileté du joueur. L’an dernier, la CFMJ a donné son feu vert à 189 tournois privés… au grand dam de la Fédération des casinos suisses, qui a déposé autant de recours auprès de la justice!

< jeu d’adresse > «Le poker est un jeu de hasard, et tout jeu de hasard, dit la loi, doit se tenir dans un casino, répète Marc Friedrich, secrétaire de la Fédération des casinos. A cause de ces tournois, nous perdons beaucoup de joueurs», explique-t-il, sans donner de chiffre.

Les maisons de jeu dénoncent l’émergence d’une branche commerciale parallèle incontrôlable, soustraite aux mesures antiblanchiment et aux normes de protection sociale auxquelles sont soumis les casinos, l’ensemble des cantons n’ayant pas encore réglementé la pratique. Hier, pourtant, leurs arguments n’ont guère convaincu.

Selon la majorité des cinq juges, le hasard n’intervient, dans les tournois de Hold’em, qu’au niveau de la distribution des cartes. Stratégie, concentration, compétences mathématiques, aptitude à bluffer sont, eux, des éléments d’adresse décisifs dans une partie qui peut durer plusieurs heures.

Et le fait que les mêmes joueurs se retrouvent régulièrement aux meilleures places montre que l’issue de ces tournois n’est pas qu’une seule affaire de chance. «Si l’on interdit les tournois de Hold’em, on peut faire de même avec certains tournois de jass, où l’on joue de l’argent», a osé un magistrat.

Avalanche de recours

Depuis début 2008, le TAF est submergé par les plaintes. Les casinos saisissent la justice chaque fois que la Commission fédérale des maisons de jeu autorise – indirectement, puisque l’autorisation formelle émane des cantons – la tenue d’un tournoi de poker hors casino.

Pour les casinotiers, le vent a tourné en décembre 2007, lorsque la CFMJ a estimé que ces tournois pouvaient être organisés légalement hors des casinos, car assimilés à des jeux d’adresse. La décision d’hier devrait faire jurisprudence, le TAF ayant qualifié l’affaire de procès pilote. Déçus, les représentants des casinos attendent les considérants avant d’envisager un éventuel recours auprès du Tribunal fédéral.

Directeur de la Commission fédérale des maisons de jeu, Jean-Marie Jordan se félicite de voir sa décision confirmée. Et pour redonner la mesure des choses, il rappelle que les sommes misées dans ces tournois sont plafonnées à 500 francs.

(source : 24heures.ch/MARTINE CLERC)

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Jouer 10 centimes et gagner plus de 400'000 francs (262 000 €), qui n'en a pas rêvé? Une quinquagénaire d'Yverdon l'a fait au casino de Montreux en faisant sauter le "Crazy Jackpot".

Jouer 10 centimes et gagner plus de 400'000 francs, qui n'en a pas rêvé? Une quinquagénaire d'Yverdon l'a fait au casino de Montreux en faisant sauter le "Crazy Jackpot".

"C'est complètement fou", s'est écriée la "sympathique" gagnante, raconte le casino qui lui a offert le champagne pour l'occasion. Une foule de curieux s'est précipitée sur elle pour la congratuler peu avant minuit au moment du gain.

C'est une joueuse régulière, précise le casino. Le Crazy Jackpot est approvisionné par 358 machines à sous de l'établissement. Il est tombé pour la troisième fois depuis le début de l'année, mais lundi c'était le plus gros montant depuis l'ouverture du casino.

(source : lematin.ch/ATS)

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Plus de 120'000 personnes jouent de manière excessive à des jeux de hasard en Suisse. C'est ce que montre une étude publiée jeudi par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), qui s'attarde aussi sur les coûts sociaux engendrés.

La CFMJ a présenté les résultats de deux études. La première, qui apprécie l'évolution des habitudes de la population suisse par rapport aux jeux de hasard, montre que 120'600 personnes présentent un comportement de jeu excessif.

Les chiffres semblent être restés constants depuis plusieurs années. Près de 35'000 personnes peuvent être considérées comme des joueurs pathologiques. Un cinquième des joueurs à problème sont des adeptes du casino.

Coûts sociaux

La deuxième étude évalue les coûts sociaux engendrés par l'ouverture des maisons de jeu. Par an et par cas, les joueurs de casino excessifs génèrent 2979 francs de coûts sociaux. L'addiction générée par les jeux de hasard dans les casinos représente un coût par cas pareil à celui du tabac. Il est clairement en dessous du coût par cas de l'alcool, qui se monte à 6800 francs.

L'OFS précise que la problématique ne disparaîtrait pas s'il n'y avait pas de casinos en Suisse. Selon l'Enquête suisse sur la santé 2007, quelque 80% des personnes ayant un problème d'addiction au jeu jouent hors des casinos, sur internet, aux loteries ou au poker. Il n'existe pour l'instant aucune estimation des coûts sociaux qui en résultent.

(source : tsr.ch/ap/bri)

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Berne, 04.06.2009 - Dans son rapport annuel, la Commission fédérale des maisons (CFMJ) fait le bilan de son activité durant l'année écoulée. La CFMJ est satisfaite des résultats de son activité de surveillance auprès des maisons de jeu en 2008. Dans de nombreux cas, la commission a dû examiner si une variante déterminée d'un tournoi de poker pouvait être qualifiée de jeu d'adresse et être dès lors proposée légalement. Dans le cadre de la lutte contre le jeu d'argent illégal, un total de 181 décisions pénales ont été rendues.

Au cours de l'année 2008, la CFMJ a effectué 40 inspections auprès des maisons de jeu suisses. Elle a examiné de nombreuses demandes d'autorisation et événements soumis à une obligation de communication et rendu, dans ce cadre, un total de 305 décisions formelles. La commission estime que dans l'ensemble, les casinos suisses sont gérés avec professionnalisme. Hormis dans deux établissements, qui ont été sanctionnés, l'autorité de surveillance n'a pas observé de manquements graves. L'impôt sur les maisons de jeu a rapporté au total 517 millions de francs, dont 437 millions ont été versés au fonds de compensation AVS et 80 millions aux cantons d'implantation des établissements de type B.

La CFMJ a également examiné 316 requêtes visant la qualification de tournois de poker de jeu d'adresse, rendant une décision positive dans 177 cas. La commission publie les décisions de constatation sur son site internet, de sorte que chacun peut prendre connaissance des tournois de poker qui ont été qualifiés de jeu de d'adresse et qui peuvent dès lors être organisés en toute légalité hors des casinos, pour autant que la législation cantonale le permette.

En ce qui concerne la lutte contre le jeu d'argent illégal, si le nombre d'infractions pénales a reculé, la complexité des affaires s'est en revanche nettement accrue. La CFMJ a été confrontée au cas de nouveaux appareils très sophistiqués, qui dissimulaient en fait des jeux de hasard. En 2008, la CFMJ a ouvert 42 procédures pénales et rendu un total de 181 décisions pénales.

En 2008 également, la commission a proposé au Conseil fédéral d'assouplir l'interdiction actuelle des jeux de hasard sur internet. La CFMJ est favorable à l'instauration d'un système de concessions octroyées à un nombre restreint de candidats remplissant certaines conditions. Elle a également préconisé la création des bases légales requises pour l'adoption de mesures d'accompagnement permettant de mieux faire respecter l'interdiction des jeux de hasard en ligne proposés par des exploitants qui ne bénéficient pas d'une concession. La commission a en outre proposé au Conseil fédéral de modifier légèrement les règles relatives à l'imposition des maisons de jeu en harmonisant, pour les casinos de type A et de type B, le seuil à partir duquel l'impôt est perçu de manière progressive. Le Conseil fédéral a suivi ces recommandations au début de l'année 2009 et rendu des décisions de principe en ce sens.

Renseignements :

Jean-Marie Jordan, Commission fédérale des maisons de jeu, tél. +41 31 323 12 05

Editeur :

Commission fédérale des maisons de jeu
Internet: http://www.esbk.admin.ch

(source : admin.ch)

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