Actualités
Votation. Le PLR et le PBD ont changé de camp. Les Verts et des associations économiques soutiennent aussi le «non».
Rien n’est joué concernant la loi sur les jeux d’argent. A moins d’un mois de la votation fédérale du 10 juin, les sondages brouillent les cartes d’un scrutin où les casinos et les loteries helvétiques jouent gros.
Selon le premier sondage réalisé en avril par gfs.bern pour la SSR, la loi serait acceptée à 52%. Mais une enquête du même mois commanditée par Tamedia parie sur la victoire du non à 53%. Une chose est sûre, le blocage prévu de certains jeux en ligne irrite en particulier les jeunes.
Avec la nouvelle loi, les sociétés de loteries pourront offrir de nouvelles formes de paris sportifs et les casinos suisses proposer aussi des offres sur Internet. Les joueurs qui veulent jouer au poker ou à la roulette sur un site étranger seront en revanche redirigés vers une page les avertissant que cette offre n’est pas légale en Suisse.
Selon la brochure de votation, cette mesure devrait produire l’effet voulu sur l’utilisateur moyen «comme une clôture entourant un pré». Dix-sept pays européens, dont la France et l’Italie pratiquent des blocages en ligne et la plupart des exploitants d’offres non autorisées en ont fermé d’eux-mêmes l’accès.
Les opposants hurlent à la censure. Le verrouillage portera atteinte à la liberté économique et ouvrira la voie à d’autres censures sur Internet. La mesure fera fleurir le marché noir car les offres suisses ne suffiront pas à combler les besoins du marché, mettent-il en garde.
Selon eux, il fallait prévoir des concessions distinctes pour les offres en ligne, pas un monopole des casinos suisses. L’extension du régime actuel de concessions au monde numérique permettra de mieux protéger les joueurs et de favoriser les exploitants légaux basés en Suisse qui contribuent au bien public grâce au reversement d’une partie de leurs bénéfices, rétorquent les partisans de la loi.
Pour le bien public
Chaque année, casinos, paris sportifs et loteries assurent près d’un milliard de francs à l’AVS/AI (276 millions), aux cantons d’implantation des maisons de jeu (47 millions) et à un grand nombre d’organisations d’utilité publique (630 millions). Quelque 15’000 projets culturels, sociaux et sportifs en profitent.
Plus de 250 millions s’écoulent toutefois déjà vers des offres en lignes non autorisées en Suisse et la somme pourrait doubler d’ici dix ans. La nouvelle loi doit stopper cette hémorragie de capitaux vers des Etats off-shore. Avec elle, un plus grand nombre d’exploitants de jeux seront soumis à la loi sur le blanchiment d’argent et le danger de manipulation de paris sportifs et de compétitions sera réduit.
Les cantons pourront autoriser des petits tournois de poker et éviter les loteries et jeux illégaux. La loi permettra aussi de renforcer la protection et la prévention contre l’addiction au jeu. Comme les maisons de jeu, les sociétés de loterie devront exclure les personnes dépendantes.
Les opposants dénoncent une protection insuffisante: le Parlement a refusé d’instaurer une taxe pour la prévention et d’instituer une commission d’experts consultatives, font-ils valoir. Le blocage d’Internet est contournable en trois clics et pas prévu pour les applications de téléphone mobile.
De nombreux joueurs ne devront par ailleurs plus déclarer leurs gains aux impôts. Les gains réalisés dans une maison de jeu sont déjà exonérés, ceux de loterie le seront jusqu’à 1 million de francs.
A coup de millions
Les millions en jeu ont incité les professionnels du jeu à libérer un magot très controversé. A l’origine du référendum, les jeunesses du PLR, du PVL et de l’UDC n’ont pas caché avoir reçu de l’argent de sociétés étrangères de jeux en ligne pour la récolte de signatures, mais ils assurent faire campagne avec des soutiens suisses uniquement et évoquent un budget d’environ 1 million de francs.
Un autre comité d’opposants réunissant les jeunes Verts, la Jeunesse socialiste et le Parti pirate mise uniquement sur un financement associatif et participatif. Il espère réunir 20.000 francs. Le Parti pirate a d’ailleurs déposé au Tribunal fédéral un recours contre la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) et la loterie alémanique Swisslos. Il les accuse de propagande inadmissible.
Le camp du «oui» est nettement plus riche. Les casinos et les loteries (Loterie romande, Swisslos et le Sport-Toto) financent la campagne à part égales avec une mise totale de 3 millions maximum. La part des loteries est issue de réserves de produits immobiliers du Sport-Toto. Une chaîne Youtube a été lancée.
Les partisans de la loi pourraient toutefois voir le jackpot leur échapper le 10 juin. Acquis au texte au Parlement, le PLR et le PBD ont changé de camp. Les Verts et des associations économiques dont Economiesuisse soutiennent aussi le «non». L’UDC laisse la liberté de vote. Seuls le PDC et le PS plaident pour le «oui».
(source : agefi.com/ats)Permalien casinos-et-loteries-pourraient-perdre-leur-jackpot-le-10-juin-14-05-2018-193.html
Si les Suisses acceptent la nouvelle loi sur les jeux d’argent cet été, les casinos pourront ouvrir leurs propres sites de jeu en ligne. Trois questions sur le sujet à Jérôme Colin, directeur du Casino de Montreux
Le groupe français Barrière compte 34 casinos dans le monde dont trois en Suisse, à Fribourg, Courrendlin (JU) et Montreux. Ce dernier, avec un produit brut des jeux de 75 millions de francs (différence entre les mises et les gains versés), est la maison de jeu la plus rentable de Suisse. C’est aussi le deuxième établissement le plus rentable du groupe, qui a investi près de 200 000 francs dans la campagne sur les jeux d’argent.
Le Temps: Il est reproché à la loi sur les jeux d’argent de favoriser démesurément les casinos. Qu’y répondez-vous?
Jérôme Colin: L’augmentation des recettes des établissements de jeu permettra par ricochet de contribuer à l’AVS/AI et tout le monde en bénéficiera. J’insiste également sur la nécessaire protection des joueurs puisque, contrairement aux maisons étrangères, nous opérons avec les règles les plus strictes du monde. Trois psychologues travaillent à demeure au casino et nous interdisons d’entrée en moyenne 1,5 personnes par jour (sur 600 000 visiteurs annuels). La sécurité des gains sur internet serait par ailleurs meilleure: aujourd’hui, si vous gagnez en ligne sur un site basé à l’étranger, il n’est pas certain qu’en cas de bug informatique vous puissiez récupérer votre argent. Si tout est en Suisse, ce sera automatiquement plus simple.
Pourquoi ne pas plutôt vendre des concessions aux sociétés étrangères au lieu de bloquer leur site?
Toutes les réflexions méritent d’être analysées. Toutefois l’important est avant tout de protéger les joueurs. Ces groupes-là n’ont jamais mis en œuvre des mesures aussi drastiques que les nôtres. Nous sommes hyper-contrôlés. La Commission fédérale des maisons de jeu procède à des inspections mensuelles – ainsi qu’à l’improviste – et notre communication est très réglementée. Nous ne pouvons par exemple pas inciter au jeu. Cette rigueur sera la même sur internet. En ce qui concerne le blocage des sites étrangers, je ne vois pas pourquoi d’autres Etats prendraient ces décisions si cela représentait une forme de censure. Je reste persuadé qu’il n’y a rien de plus sécurisant pour tout le monde qu’un marché régulé et contrôlé.
Les casinos souffrent-ils de la concurrence en ligne?
C’est difficile à estimer. Internet nous a certainement subtilisé des clients. Toutefois le web permet aussi de faire découvrir le jeu à certaines personnes, qui viennent ensuite fréquenter les casinos. Si la loi entre en vigueur, nous espérons que le 10 juin sera le grand go pour rejoindre ce marché. Nous sommes la référence suisse dans le domaine du jeu d’argent physique et désirons également être numéro un sur le net.
(source : letemps.ch)Permalien jerome-colin-directeur-du-casino-de-montreux-nous-operons-avec-les-regles-les-plus-strictes-du-monde--23-04-2018-192.html
En votation populaire le 10 juin, la nouvelle loi sur les jeux d’argent donne lieu à une féroce bataille économique entre les maisons de jeu et les loteries suisses d’un côté, et leurs homologues étrangères, de l’autre.
Les jeux d’argent sont une véritable poule aux œufs d’or pour la collectivité. Chaque année, c’est au total près de 1 milliard de francs (70 milliards dans le monde) qui atterrit dans les caisses publiques ou qui soutient de «bonnes causes». Ainsi, l’AVS et l’AI empochent 276 millions, les cantons avec des casinos touchent 47 millions, et quelque 15 000 projets culturels, sociaux ou sportifs se partagent l’essentiel de cette somme, soit 630 millions.
Dans le détail et par région, la Loterie Romande souligne son rôle d’utilité publique. «Les jeux d’argent ne rapportent rien à la Loterie Romande en tant que telle, puisque nous reversons l’entier de notre bénéfice», insiste son directeur général, Jean-Luc Moner-Banet. Sur près de 400 millions de chiffre d’affaires, le bénéfice de 217 millions (2017) est alloué à de multiples domaines, dont la culture, le sport, l’action sociale ou l’environnement.
En Suisse alémanique et au Tessin, Swisslos, homologue de la Loterie Romande, génère 413 millions de chiffre d’affaires (2017), distribués à raison de 369 millions aux cantons et 44 millions au sport national via le Sport-Toto. Dans les salles des casinos, le chiffre d’affaires avoisine les 690 millions annuels (2016). Là-dessus, 323 millions d’impôts sont prélevés.
Un gâteau supplémentaire qui aiguise les appétits
Alors, rassasiées, les entreprises de jeu helvétiques? Que nenni. Elles ne se contentent pas du statu quo. Et ont une bonne raison à cela: elles lorgnent le juteux marché des jeux sur internet. Aujourd’hui, on estime que 250 à 300 millions de francs «s’exilent» à l’étranger par ce biais. La loi soumise au peuple compte permettre aux maisons de jeu et aux loteries suisses de proposer des jeux d’argent sur internet. Elle prohiberait notamment les sites étrangers, en les bloquant au besoin. Jusqu’à 300 millions supplémentaires pourraient ainsi revenir aux entreprises helvétiques.
Les acteurs suisses invoquent aussi la nécessité de se moderniser. «La nouvelle loi en votation conditionne une grande partie de notre futur. La loi en vigueur date de 1923, et n’est plus en phase avec la numérisation et internet. Elle nous interdit beaucoup de choses», déplore Jean-Luc Moner-Banet, patron de la Loterie Romande (LoRo). Si le souverain vote oui le 10 juin, la LoRo pourrait introduire des modes de jeu très populaires, comme le pari sportif en plein match de football, une pratique qui n’existe aujourd’hui que sur internet ou dans des pays voisins (France, Italie).
Déterminées, les entreprises suisses de jeu ne lésinent pas sur les moyens: 3 millions de francs de budget de campagne. Elles entendent bien rendre la monnaie de leur pièce à leurs concurrents étrangers, qui ont financé à hauteur d’un demi-million la récolte de signatures des référendaires.
L'avis du directeur du Casino de Montreux: «Nous opérons avec les règles les plus strictes du monde»
Des milliards dépensés en ligne
La somme n’est qu’une broutille pour les entreprises de jeu étrangères, des mastodontes dont le volume des ventes se monte en centaines de millions. Sur la liste des donateurs, Interwetten, société basée à Malte, a dégagé près de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2017. Autre partenaire du comité référendaire basé sur l’île de Man, GVC Holdings réalisait la même année pour plus de 800 millions d’euros de chiffre.
Des sommes colossales, dans un secteur d’affaires en pleine croissance. Selon Statista, portail statistique de référence, la croissance des jeux d’argent en ligne a plus que doublé en une décennie. D’une vingtaine de milliards en 2008, elle est passée à plus de 50 cette année: une croissance de 150%, largement plus élevée que celle des maisons de jeu traditionnelles: «Les jeux d’argent sur internet grignotent des clients aux casinos terrestres», confirme la Commission fédérale des maisons deu.
L’économie suisse contre tout blocage
La faîtière economiesuisse soutient les référendaires. La nouvelle loi sur les jeux d’argent n’aurait certes qu’un impact limité sur la bonne santé du marché helvétique, concède sa directrice romande, Cristina Gaggini. Toutefois c’est une question de principe qui est en jeu: «L’application de la loi aboutirait à une forme de protectionnisme, ce qui est extrêmement problématique.» Selon la directrice, «ce serait un signal négatif pour la suite des discussions en Suisse et pour l’avenir de la numérisation dans notre pays». Plutôt que de bloquer les utilisateurs étrangers, dit-elle, il serait plus judicieux de vendre des concessions à ces opérateurs et de les taxer sur le montant perçu.
En outre, souligne-t-elle, «empêcher des firmes internationales d’agir en Suisse est également dangereux pour un pays comme le nôtre, qui importe et exporte énormément». Lors du lancement de la campagne référendaire mercredi dernier à Lausanne, la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) – également opposée à la loi – mettait ainsi en garde: «Du point de vue du droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), bloquer l’accès à un marché donne l'autorisation aux autres pays de bloquer en retour l’accès d’un produit suisse sur son territoire. Cela pourrait se produire.»
(source : letemps.ch/Boris Busslinger, Philippe Boeglin (La Liberté))Permalien une-lutte-a-couteaux-tires-pour-les-jeux-d-argent-23-04-2018-191.html
Les casinos suisses ne devraient pas avoir le monopole des jeux d'argent sur internet. Dénonçant le blocage des fournisseurs étrangers prévu dans la loi soumise au peuple le 10 juin, les opposants ont lancé jeudi leur campagne.
A l'origine du référendum, les jeunesses du PLR, du PVL et de l’UDC partent renforcés au combat. Outre les Jeunes Verts déjà acquis à la cause, les Jeunes socialistes et le PLR prônent désormais le refus de la loi. L'UDC a décidé de laisser la liberté de vote.
Selon l'alliance des opposants, la nouvelle loi est dangereuse car elle rendra l'isolement numérique acceptable. Les start-ups seront découragées et la compétitivité chutera. La Suisse a besoin de règles intelligentes et libérales, estiment-ils.
Pas de protection pour les joueurs
Le blocage des fournisseurs de jeux étrangers sur internet pourra être contourné très facilement et privera les joueurs en ligne de toute protection, s'offusquent les opposants.
D'après eux, le rejet de la loi ne mettra pas en danger les revenus fiscaux des jeux destinés au sport et à la culture. Le statu quo serait de mise.
(source : rts.ch/ats/kg)Permalien les-opposants-a-la-nouvelle-loi-sur-les-jeux-d-argent-lancent-leur-campagne-05-04-2018-190.html
La salle de jeu près de l'aéroport a été victime d'une attaque lundi. Un individu armé, selon la direction, s'est emparé de quelques milliers de francs.
Un homme seul a attaqué tôt ce lundi matin le casino de Meyrin, situé à proximité de l'aéroport de Genève. Le braqueur a pris la fuite. L'enquête est menée par la brigade du banditisme.
Selon nos sources, l'attaque n'a pas fait de mort ni de blessé. Ce que confirme la police genevoise. «Une personne est entrée armée dans notre établissement vers 6h lundi matin, explique Fabrizio Barozzi, directeur du casino. Il a réussi à braquer une caisse et s'est emparé de quelques milliers de francs.»
Cinq employés étaient sur place au moment des faits. Ils ont été «particulièrement choqués» et pris en charge par les forces de l'ordre. Ils bénéficient également d'un suivi de la part de leur direction depuis ce mardi. Selon un témoignage, un coup de feu au moins aurait été tiré à l'extérieur de la salle de jeu. Ni le casino ni le service de presse de la police n'ont souhaité commenter ce point.
(source : lematin.ch/DRA)Permalien braquage-au-casino-de-meyrin-14-03-2018-189.html

La justice italienne a demandé la mise en faillite du Casino de Campione d'Italia pour insolvabilité. Le syndic de l'enclave italienne au Tessin conteste cette décision qui met en danger selon lui 600 emplois.
Le casino municipal de l'enclave italienne de Campione d'Italia, immense édifice situé en face de Lugano, est l'un des plus importants casinos d'Europe (lire en encadré). Au bord de la faillite, ce casino est pratiquement l'unique ressource fiscale et l'unique employeur de Campione.
Le Ministère public de la province mène depuis des mois une enquête sur la maison de jeu. La société gérant le casino, contrôlée par la municipalité, devrait verser à la commune 700'000 euros tous les dix jours. L'ardoise se monte à 33 millions de francs, à laquelle s'ajoute 39 millions dus aux banques, a rapporté lundi soir l'agence ANSA.
Près de 600 emplois en danger
"Ce serait le premier casino du monde à finir en banqueroute ou à demander un dépôt de bilan. Et si faillite il y a, que se passera-t-il après?", s'inquiète le syndic de Campione d'Italia Roberto Salmoiraghi.
Ce dernier a confirmé que la commune n'a pas reçu ces fonds. Mais il conteste la demande du parquet en relevant "l'imprécision" de certains faits énoncés et en soulignant que "jusqu'ici, nous avons survécu". Or la faillite et la fermeture du casino mettraient en danger les emplois de 500 salariés du casino et d'une centaine d'employés de la municipalité.
Coupes sévères pour le plan de sauvetage
Roberto Salmoiraghi a toutefois souligné que la situation est critique. Les employés de la commune ne sont plus payés depuis deux mois. Il faudra procéder à des coupes sévères, à hauteur d'au moins cinq millions de francs en 2018. Mais il existe une marge pour sauver le casino de la faillite, a-t-il ajouté.
Son plan prévoit notamment une réduction de salaire de 20% pour les employés communaux et une baisse des retraites, alors que des subsides sont versés dans l'enclave italienne pour compenser le coût de la vie en Suisse.
Le syndic a en outre menacé de démissionner si son plan est refusé. "Nous avons bénéficié de 40 ans de bien-être absolu grâce au casino. Aujourd'hui, nous devenons pauvres (...): nous devons travailler pour survivre, en faisant des sacrifices", a-t-il averti.
Le casino doit expliquer d'ici au 12 février comment il entend faire face à la situation. Un tribunal décidera le 12 mars sur la demande de mise en faillite.
(source : rts.ch/fme avec ats)Permalien la-justice-italienne-demande-la-mise-en-faillite-du-casino-de-campione-20-01-2018-219.html
L'an dernier, les maisons de jeux ont bloqué près de 3800 clients. En Suisse, la liste des indésirables croît continuellement. Explications.
Le chiffre paraît incroyable: En Suisse, 50'262 personnes ont l'interdiction de pénétrer dans les 21 casinos suisses. Un chiffre qui correspond, plus ou moins, à la population de Bienne (BE).
L'information a été révélée ce dimanche par la «NZZ am Sonntag», qui s'appuie sur des statistiques de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) établies jusqu'à la fin de l'année passée.
Banques de données pas mises à jour
En 2016 seulement, quelque 3800 joueurs ont été ajoutés à la liste des indésirables, qui croît continuellement. Selon une porte-parole de la CFMJ, cette augmentation est due au fait que très peu d'interdictions sont annulées ou encore que les casinos ne mettent pas à jour leurs banques de données en effaçant les noms des défunts ou des étrangers qui ne veulent plus jouer en Suisse.
Le journal rappelle que les maisons de jeux sont tenues d'intervenir lorsqu'elles s'aperçoivent qu'un client dépense davantage que ce qu'il possède. De nombreuses personnes se font par ailleurs bloquer elles-mêmes.
Loi combattue par trois comités
L'an dernier, les casinos suisses ont enregistré 4,8 millions d'entrées. On ignore cependant sur combien de personnes ce chiffre se répartit. Les maisons de jeux ont dégagé un bénéfice de 689 millions de francs, soit un tiers de moins qu'il y a dix ans. Cette baisse est notamment due aux casinos en ligne, aux clubs illégaux et aux nouveaux casinos construits non-loin des frontières de la Suisse.
La nouvelle loi sur les jeux d'argent, adoptée par le Parlement et qui souhaite interdire l'accès aux sites de jeux d'argent étrangers à partir de la Suisse, améliore les perspectives des casinos helvétiques. Or, le projet est combattu par trois comités différents, qui récoltent actuellement des signatures pour un référendum.
(source : 20min.ch/(ofu/ats)Permalien plus-de-50-000-personnes-sont-interdites-de-casino-13-11-2017-188.html
Le Conseil fédéral veut alléger la situation des petits établissements situés en altitude.
Les 21 casinos que compte la Suisse obtiennent des résultats financiers très différents. En 2015, celui de Montreux (VD) a enregistré 72,6 millions de francs de produit brut et celui de Davos (GR) à peine 2 millions.
Le canton des Grisons en compte deux, à Davos et St-Moritz, qui connaissent des problèmes financiers depuis leur ouverture. Arosa, qui avait ouvert un établissement en 2002, avait été contraint de le fermer un an plus tard quand sa concession avait été suspendue par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ). Le casino ne remplissait plus les conditions légales en matière de fonds propres.
Deux types de concessions
Sur les 21 maisons de jeu, huit sont titulaires d'une concession de type A, les treize autres disposant d'une concession de type B. La principale différence entre les deux tient dans l'offre proposée, explique la CFMJ sur son site Internet.
Pour les casinos de type B, le montant des mises est plafonné à 25 francs, celui des gains à 25'000 francs. Ces établissements ne peuvent proposer que trois types de jeux de table et au maximum 250 machines à sous. Et le montant total des jackpots ne doit pas dépasser 200'000 francs. Ces restrictions ne s'appliquent pas aux casinos de type A.
Difficultés en montagne
En 2003, la CFMJ soulignait dans son rapport annuel que l'attractivité des casinos situés dans des stations touristiques de montagne - au bénéfice d'une concession de type B - était manifestement surestimée.
Ouvert en décembre 2002, celui de Zermatt (VS) a fermé en septembre 2003, car il ne disposait pas des fonds propres suffisants et n'avait pas trouvé de repreneur. L'année suivante, la station d'Engelberg (OW) renonçait à exploiter sa concession.
Jeux de tables ou machines
Avec l'ordonnance révisée qui entrera en vigueur le 1er mars 2017, les deux établissements grisons ne seront tenus de proposer des jeux de tables, gourmands en personnels, que durant les trois mois d'hiver. Pendant 270 jours (contre 60 auparavant), ils pourront y renoncer. Une nouvelle donne réjouissante pour ces casinos.
En dehors de la haute saison en effet, les sommes engendrées par les jeux de table ne compensent pas les coûts de personnel, souligne Kai Läpple, directeur de la maison de jeu de Davos. Les machines à sous génèrent des revenus bien plus élevés: en moyenne, elles contribuent à environ 80% du produit brut.
«C'est un développement très positif», estime Carmen Haselwanter, directrice du casino de St-Moritz. Cependant, un allégement d'impôts serait aussi bienvenu pour pouvoir maintenir une offre aussi attractive que possible, fait-elle valoir.
Le casino d'Interlaken (BE), qui exploite aussi une concession de type B, connaît la problématique rencontrée par les établissements situés en dehors des grandes agglomérations. La concurrence du «Kursaal» de Berne, un établissement de type A, est rude.
Nouvelle législation
La nouvelle législation sur les jeux d'argent, actuellement devant le Parlement, vise à remplacer les lois régissant casinos et loteries et à fixer les compétences cantonales et fédérales. Elle prévoit notamment l'autorisation des casinos électroniques («e-casinos»).
Parmi les autres nouveautés, les maisons de jeu de type B réalisant un produit brut annuel inférieur à cinq millions de francs verraient le taux de taxation réduit non pas d'un tiers au maximum, mais des trois quarts.
Avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, c'est l'ordonnance révisée qui fixera le cade légal à partir du mois de mars. Pour pouvoir recourir à une fermeture de 270 jours, un casino de type B devra répondre à deux critères: sa région d'implantation doit dépendre d'une activité touristique saisonnière, et son rendement doit être insuffisant malgré une gestion saine.
(source : 20min.ch/nxp/ats)Permalien les-casinos-de-montagne-bientot-moins-taxes-06-01-2017-187.html
Une femme a décroché dimanche le jackpot de 7,5 millions de francs au Swiss Casinos de Zurich. Avec un gain de 7,5 millions de francs. C'est le plus gros gain réalisé sur automat de jeu en Europe.
Une femme de Kloten ne s'est pas ennuyée par ce dimanche après-midi pluvieux: elle a décroché un jackpot record de 7,5 millions de francs au Swiss Casinos de Zurich. Elle venait de perdre quelque 200 francs et voulait arrêter de jouer, a indiqué le casino.
C'est le plus gros gain réalisé sur automat de jeu en Europe. La gagnante a souhaité rester anonyme. Elle entend en premier lieu investir pour la formation de ses enfants. Viendra ensuite une fête de mariage. Selon ses dires, elle est de condition modeste et a l'intention d'aider d'autres personnes.
(source : lenouvelliste.ch/ATS)Permalien zurich-une-femme-decroche-le-jackpot-de-7-5-millions-de-francs-au-casino-19-09-2016-242.html
Un peu moins de 50'000 joueurs et joueuses n'ont pas le droit actuellement d'entrer dans les 21 maisons de jeu en Suisse. Ces personnes sont dépendantes aux jeux de hasard, endettées ou susceptibles de perturber l'activité de l'établissement.
A la fin de l'an dernier, 46'468 personnes ont été exclues des casinos suisses: 3374 de plus qu'une année plus tôt, selon les chiffres de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), publiés en ligne et repris par la NZZ am Sonntag.
Les casinos sont tenus par la loi d'agir contre les répercussions négatives des jeux de hasard. Ainsi, les visiteurs soupçonnés d'y être accros et ceux qui n'ont pas les moyens de jouer sont exclus des établissements.
Casinos inspectés
L'exclusion vaut pour tous les casinos de Suisse et ne peut être levée que si un certain nombre de conditions sont remplies. En 2015, le Secrétariat du CFMJ a mené des inspections dans les 21 maisons de jeu du pays, selon le rapport annuel.
Les établissements s'en tirent globalement bien. Toutefois, le CFMJ invite quelques casinos à prendre des mesures, notamment en raison d'un système de contrôle interne lacunaire. Le rapport ne précise cependant pas quelles maisons de jeu sont concernées.
(source : romandie.com/(ats)Permalien pres-de-50-000-joueurs-exclus-des-casinos-en-suisse-25-07-2016-186.html
Le Conseil des Etats n'a pas voulu d'une exemption totale dans le cadre de la nouvelle loi sur les jeux d'argent.
Les gains des jeux d'argent hors casino ne devraient être exonérés d'impôt que s'ils sont inférieurs à un million de francs. Le Conseil des Etats n'a pas voulu d'une exemption totale dans le cadre de la nouvelle loi sur les jeux d'argent.
Il a adopté lundi par 41 voix sans opposition ce projet qui doit remplacer les lois régissant les casinos et les loteries et permettre l'application de l'article constitutionnel, qui cimente les compétences cantonales et fédérales.
La nouvelle loi prévoit l'autorisation des e-casinos. Les maisons de jeu qui veulent mettre à disposition de leurs clients des jeux en ligne devraient pouvoir le faire en demandant l'extension de leur concession. Les sites de jeux étrangers illégaux seront bloqués afin de mieux protéger les joueurs.
Le Conseil fédéral voulait en profiter pour exonérer les gains des loteries et des paris professionnels au même titre que le sont actuellement ceux provenant de jeux de casino.
Il s'agit de mieux lutter contre la concurrence étrangère, qui défiscalise déjà ces gains, a défendu la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Cette décision, approuvée par les cantons, aurait entraîné un manque à gagner de 120 millions de francs par an.
Jouer plutôt que travailler
Le Conseil des Etats n'a pas voulu aller aussi loin. Les gains faits dans les casinos devraient continuer d'être exonérés. Mais pour les autres, il propose, par 29 voix contre 13, d'imposer jusqu'à concurrence d'un million les montants gagnés.
La gauche aurait voulu en rester à la situation actuelle. "C'est incompréhensible qu'une personne qui travaille paie des impôts et que quelqu'un qui joue n'en paie pas", a déploré sans succès Robert Cramer (Verts/GE).
Par 28 voix contre 11, le Conseil des Etats a fait une fleur aux maisons de jeu titulaire d'une concession de type B réalisant un produit brut annuel inférieur à cinq millions de francs. Ils devraient avoir un taux de taxation réduit non pas au maximum d'un tiers, mais des trois quarts. Seuls les casinos qui sont économiquement viables devraient être soutenus, a critiqué la ministre de la justice.
De plus, ces casinos devraient pouvoir recourir au personnel d'autres maisons de jeu suisses pour assurer la surveillance vidéo.
La semaine passée, les sénateurs ont décidé de pérenniser un coup de pouce aux casinos dépendant d'une activité touristique saisonnière et en difficulté financière: ceux de Davos et St-Moritz devraient pouvoir fermer leurs jeux de table pendant 270 jours au lieu de 60.
En attendant la nouvelle loi, le Conseil fédéral a mis en consultation une révision d'ordonnance qui devrait en vigueur le 1er mars 2017.
A deux contre un, ils ont décidé que les jeux-concours organisés par les médias et qui font un bénéfice devraient aussi être soumis à la loi. Contre l'avis de Simonetta Sommaruga, qui a soulevé l'impossibilité de vérifier la comptabilité des entreprises concernées.
Le Conseil fédéral proposait de ne pas soumettre ces jeux à la loi s'il est possible d'y participer gratuitement aux mêmes conditions qu'avec une mise d'argent.
Les casinos qui veulent mettre à disposition de leurs clients des jeux en ligne devraient pouvoir le faire en demandant l'extension de leur concession. Quant aux tournois de poker avec de petites mises et de petits gains, ils seraient autorisés en dehors des maisons de jeu.
Lutte contre la dépendance
Une série de mesures sont prévues pour lutter contre les escroqueries et le blanchiment d'argent. Enfin, le projet prévoit de renforcer la lutte contre la dépendance.
"En suisse, environ 30'000 personnes ont des problèmes de dépendance au jeu, 43'000 personnes ont été exclues des casinos. Le coût social des jeux s'élève à 600 millions de francs par an", a rappelé Robert Cramer (Verts/GE). La gauche n'a pas réussi à durcir encore le ton.
La Chambre des cantons a refusé d'introduire une taxe pour la lutte contre la dépendance au jeu. Elle a également balayé l'idée d'un système pour restreindre l'accès des jeux sur automates ou électroniques aux mineurs ainsi que celle de créer une Commission fédérale pour les questions liées au jeu excessif.
Finalement, les personnes qui organisent des jeux d'argent sans savoir qu'il fallait une autorisation ne devraient pas être sanctionnées, ont décidé les sénateurs par 36 voix contre 6.
Le dossier a été transmis au National.
(source : bilan.ch/AWP)Permalien le-conseil-des-etats-refuse-de-totalement-exonerer-d-impot-les-casinos-14-06-2016-185.html
Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation une révision d'ordonnance pour leur permettre de fermer plus longtemps à la saison morte.
Les casinos grisons de Davos et St-Moritz, en mal de rentabilité, devraient pouvoir fermer leurs jeux de table pendant 270 jours au lieu de 60. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation cette révision d'ordonnance qui devrait entrer en vigueur le 1er mars 2017.
Cette nouvelle mesure vaudrait jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les jeux d'argent, actuellement devant le Parlement. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats propose de pérenniser le coup de pouce aux casinos B dans ce cadre.
Les casinos de Davos et St-Moritz vont mal depuis leur création. En 2014, ils ont affiché respectivement des pertes annuelles de 182'000 francs et 671'205 francs. Leur saison basse, selon eux, s'étend du printemps à l'automne, soit nettement plus que les 60 jours de fermeture actuellement autorisés pour les jeux de tables.
L'interruption pendant 270 jours devrait leur permettre d'économiser 190'000 francs. Parallèlement, l'AVS, à qui reviennent les recettes de l'impôt fédéral sur les maisons de jeu, y perdrait 24'000 francs. Mais c'est nettement moins que le manque à gagner de 800'000 francs en cas de fermeture des deux casinos, souligne le Conseil fédéral.
Idem pour le canton des Grisons, il ne pourra plus compter sur les 533'464 francs de recettes fiscales mais ne les verra pas entièrement disparaître.
Pour pouvoir recourir une fermeture de 270 jours, un casino B devra répondre à deux critères. Sa région d'implantation devra dépendra d'une activité touristique saisonnière. Le casino de Crans-Montans (VS) pourrait donc aussi figurer sur la liste. Mais il ne répond pas à la seconde condition (pas de rendement approprié malgré une gestion saine), car il n'a pas de problème de rentabilité.
(source : tdg.ch/ats/nxp)Permalien les-casinos-de-montagne-pourront-fermer-270-jours-25-05-2016-184.html
Les jeux en ligne et les établissements étrangers ont péjoré le chiffre d'affaires des casinos helvétiques.
Les casinos suisses ont enregistré l'année dernière une diminution de 4% de leur chiffre d'affaires, à 681 millions de francs. Les jeux sur Internet, les casinos en ligne et les établissements situés derrière la frontière sont à l'origine de cette baisse.
Depuis 2007, le bénéfice a chuté d'un tiers, écrit mardi la Fédération suisse des casinos dans un communiqué. Les versements à l'AVS et aux cantons ont diminué d'autant. En 2015, les maisons de jeu ont versé au total 320 millions de francs aux pouvoirs publics.
Pour la fédération, la nouvelle loi sur les jeux d'argent doit tenir compte de cette évolution et remettre en place des conditions cadres concurrentielles pour les établissements suisses. Elle demande aux autorités d'interdire l'accès aux jeux en ligne illégaux proposés à l'étranger. Elle aimerait en outre pouvoir offrir à ses clients des jeux d'adresse et de loterie ainsi que des paris sportifs.
La Suisse compte 21 maisons de jeu bénéficiant d'une concession. En 2014, elles ont enregistré 4,8 millions d'entrées. Quelque 43'000 personnes n'ont pas le droit d'y accéder.
(source : 24heures.ch/ats/nxp)
Classement des casinos Suisse 2015Permalien chiffre-d-affaires-des-casinos-en-baisse-16-03-2016-183.html
D'après une étude fribourgeoise, l'addiction aux jeux d'argent chez les jeunes concerne en premier lieu les apprentis de sexe masculin, issus de familles dont le niveau-économique est bas et dont les deux parents ne sont pas nés en Suisse.
Cette étude sur la problématique des jeux d'argent chez les adolescents fribourgeois, dévoilée mercredi, est la première du genre réalisée en Suisse et ses résultats peuvent être transposés au niveau romand.
Selon Joan-Carles Suris, professeur à l'Institut universitaire de médecine sociale et préventive au CHUV à Lausanne, ces résultats s'expliquent par le fait que les garçons - proportionnellement plus nombreux dans le monde de l'apprentissage - prennent plus de risques que les filles de manière globale. Ils ont par ailleurs un salaire et plus d'argent à dédier au jeu. "Enfin ils sont confrontés au monde adulte plus tôt", a-t-il expliqué à la RTS.
Les conséquences négatives pour ces jeunes sont surtout des conflits d'argent avec les amis et les ruptures sentimentales. Ils participent à des loteries, à des paris et jouent dans les casinos.
Un problème à ne pas sous-estimer
Ces adolescents à risque représentent 5% des jeunes dans le canton de Fribourg et 6% dans les cantons de Berne et de Neuchâtel. Un problème qu'il ne faut pas sous estimer, explique Frédéric Richter du Groupement Romand d'Etudes des Addictions (GREA): "Nous avons un marché des jeux important en Suisse romande, en comparaison internationale. Il est, qui plus est, voué à s'ouvrir encore plus avec la nouvelle loi sur les jeux d'argent en préparation. Donc cette étude vient nous rappeler qu'il y a des populations à risque et que cette réalité doit être gardée à l'agenda", a-t-il plaidé.
Dans le canton de Fribourg, les coûts sociaux pour les joueurs problématiques s'élèvent à 2,4 millions de francs par an.
(source : rts.ch/Maurice Doucas/jzim)Permalien l-addiction-aux-jeux-d-argent-chez-les-jeunes-concerne-surtout-les-apprentis-03-12-2015-182.html
Favoriser les jeux d’argent en ligne, pour autant qu’ils soient légaux. C’est un des points principaux de la nouvelle loi sur les jeux d’argent annoncée mercredi par le Conseil fédéral. Elle autorisera également les tournois de poker avec des petites mises en dehors des maisons de jeu. Enfin, tous les gains des jeux d’argent, loteries et casinos confondus, seront exonérés.
Dans le canton de Neuchâtel, cette nouvelle loi est accueillie avec soulagement par le Casino de Neuchâtel. Son directeur, Pascal Passarelli, relève qu’ « à l’heure actuelle, vous pouvez être interdit de Casino et jouer en ligne et il n’y a aucun contrôle. Notre souhait c’était qu’il y ait une loi suisse avec un cadre plus stricte ». Pourtant l’institution n’envisage pas, pour l’heure, de se lancer dans une plateforme en ligne. Elle reconnait toutefois que la question pourrait se poser à l’avenir.
Deux manières de jouer complémentaires
Pour le directeur du casino, le jeu en ligne n’enlèvera pas des joueurs aux salles. Selon lui Internet peut être un premier pas dans le monde du jeu alors que dans les casinos, les personnes sont mieux accueillies et le contact humain est privilégié. Enfin, selon la Confédération, la lutte contre la dépendance sera renforcée dans le nouveau projet de loi. Le Conseil fédéral souhaite formaliser le rôle déjà joué par l’autorité intercantonale de surveillance et d’exécution et la Commission fédérale des maisons de jeu.
(source : rtn.ch/lre)Permalien nouvelle-loi-bien-accueillie-par-le-casino-de-neuchatel-23-10-2015-181.html
Berne (ots) - En 2014, le chiffre d'affaires des 21 casinos suisses accuse un nouveau repli de cinq pour cent. S'ils s'élèvent encore à 710 millions de francs en 2014, les revenus de la branche enregistrent un recul de 30 pour cent depuis 2007. Extrêmement réglementés, les casinos perdent de plus en plus de clients au profit des casinos frontaliers, d'Internet et des casinos illégaux.
Soumis à une réglementation extrêmement stricte, les casinos suisses perdent chaque année des parts de marché à hauteur de plus de CHF 300 millions au profit de la concurrence moins, voire pas du tout, réglementée. Les clients partent vers les salles de jeux et les casinos frontaliers, vers les clubs illégaux ou encore répondent à des offres sur Internet dont l'accès n'est pas contrôlé. Par conséquent, les chiffres d'affaires des casinos chutent, l'AVS et les cantons perdent des revenus considérables et l'économie suisse voit disparaître des emplois qualifiés. La fuite des clients se fait au mépris des concepts de prévention locaux, des exclusions des jeux et de la protection de la jeunesse.
La nouvelle loi sur les jeux d'argent doit permettre aux casinos suisses de fortement renforcer leur compétitivité, sinon la part des offres illégales et peu contrôlées ne cessera de croître. Le législateur doit de nouveau se concentrer sur les objectifs initiaux: les Suisses doivent pouvoir jouer dans des casinos suisses, sûrs et surveillés, et non à se tourner vers des prestataires étrangers, non contrôlés. Les recettes correspondantes retourneront ainsi dans les caisses de l'AVS. Depuis 2004, les casinos ont payé 5 milliards de francs au titre de taxes et d'impôts, affectés principalement à l'AVS.
Pour de plus amples informations:
Christophe Darbellay, Président de la Fédération Suisse des Casinos,
Tél. 079 292 46 11
Marc Friedrich, Responsable du secrétariat de la Fédération Suisse
des Casinos,
Tél. 079 279 39 62
Permalien la-concurrence-croissante-continue-de-peser-sur-le-chiffre-d-affaires-des-casinos-suisses-01-04-2015-180.html
En mars prochain, l'Office fédéral de la justice helvétique rendra son rapport sur la révision de la loi des jeux d'argent et de hasard en Suisse. À rebours de ses voisins européens, la Suisse parviendra-t-elle à soutenir son industrie en difficulté ?
La loi actuelle stipule en Suisse que les sites de casino ou de paris sportifs en ligne y sont interdits, mais qu'il est autorisé de jouer sur des sites étrangers. Si le projet de révision est adopté, c'est tout l'inverse qui se produira : les joueurs seront alors limités à une offre légale exclusivement suisse, dont l'octroi des licences sera sans doute assuré au niveau cantonal.
En parallèle, le projet de loi prévoit la création d'une Online Gambling Association Switzerland (OGAS) qui, à la différence de la Commission des Jeux de Hasard belge ou de l' Autorité de Régulation des Jeux en Ligne française , n'aura pas la prérogative d'accorder elle-même les licences. Elle devrait simplement servir à coordonner les échanges entre les Cantons et les autorités de la Confédération helvétique.
Si les modalités sont discutables, une telle régulation est indispensable : dans son rapport sectoriel, la Fédération suisse des casinos signale une chute des revenus annuels des établissements de jeux allant de 5 à 8 % par an depuis 2010. En parallèle, les mises des joueurs suisses sur les sites des opérateurs étrangers s'élèveraient à 82 millions d'euros : avec d'une part une pression de la part du secteur et d'autre part un manque à gagner fiscal potentiellement considérable, la Suisse n'a donc pas d'autre choix que la légalisation.
Des mesures en apparence avantageuses pour les joueurs
Si les internautes suisses n’avaient plus accès aux opérateurs étrangers, cette restriction serait compensée par des avantages concrets d'après les défenseurs de la régulation. En effet, elle se justifierait in fine par la protection des joueurs.
L'avant-projet de révision invoque ainsi à travers elle un moyen de lutter efficacement contre l'addiction, le blanchiment d'argent et la manipulation des rencontres sportives. Les joueurs auraient l'assurance de la fiabilité de toute l'offre légale, puisqu'elle serait assurée par des opérateurs qui gèrent déjà des établissements de jeux implantés durablement sur le sol suisse.
Il convient néanmoins de rappeler qu'en Belgique, où une restriction similaire est appliquée, les établissements terrestres qui se voient octroyer une licence ont la possibilité de la faire exploiter par des opérateurs étrangers : il n'est donc pas exclu que les grands noms tels que Bwin ou Ladbrokes puissent ouvrir leurs sites en Suisse.
Mais c'est surtout la suppression de la taxe sur les gains aux jeux d'argent qui pourrait faire mouche auprès des joueurs : à l'opposé des autres états européens, le pays va, dans ce domaine aussi, confirmer sa réputation de fiscalité avantageuse. Avec cette mesure, la Suisse ne favorise pas seulement les joueurs sur son territoire : en cas d'essor de son marché, elle pourrait aussi potentiellement attirer des gros joueurs de poker fuyant une fiscalité floue ou désavantageuse.
Risque de mort prématurée du secteur
Reste cependant à voir si la Suisse ne se trompe pas de direction en choisissant de restreindre son offre aux acteurs nationaux, même si l’on ne sait pas encore si cette mesure s'appliquera jusqu'à interdire à ces derniers de confier l'exploitation de leurs licences à des opérateurs plus expérimentés dans la mise en place d'une offre en ligne.
Que ce soit le cas ou non, reste que la masse de joueurs d'un si petit pays ne permettra pas d'instaurer une concurrence au sein de laquelle les petits acteurs auraient leur chance. À long terme, les perspectives du marché pourraient se trouver fortement limitées, voire quasiment inexistantes pour de nouveaux opérateurs. Comme il est aisé de constater à travers le bilan mitigé du secteur des jeux en ligne en France , une masse de joueurs trop petite ne peut qu'aboutir à une concentration des acteurs.
En appliquant une régulation encore plus stricte et plus protectionniste qu'en France alors qu'elle dispose d'une masse de joueurs quinze fois inférieure, la Suisse risque de verrouiller son marché avant même de l'avoir ouvert.
(source : lesechos.fr/Lionel Millet)Permalien jeux-d-argent-la-suisse-confirme-son-statut-d-exception-europeenne-29-01-2015-179.html
TRIPOTS — Des bandes organisées sont derrière l'offre croissante de jeux de hasard illégaux. Les casinos s'inquiètent du manque à gagner, d'autant que les peines prévues sont loin d'être dissuasives.
L'organisation de jeux de hasard illégaux fait l'objet d'une répression implacable en Suisse, mais les montants saisis restent dérisoires. Pour l'année en cours, 140'000 francs ont été confisqués alors que selon la Fédération Suisse des Casinos, ces activités représentent plus de 150 millions rien que dans le pays.
A cette somme s'ajoutent encore 100 millions dépensés à l'étranger et ces montants ne comprennent pas les paris sur internet, comme l'explique le Blick dans son édition du 22 octobre
Des installations illégales pour internet
Pour le moment, ce sont surtout les cantons de Soleure et de Zurich qui sont concernés, souligne la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ). Et la plupart du temps, il ne s'agit que de tournois de pokers non-déclarés.
Mais les sommes engagées peuvent vite devenir vertigineuses. Lors d'une descente cet été dans un hôtel d'Olten, les policiers ont mis a jour une installation illégale d'organisation de casino sur internet. Le directeur de l'hôtel enregistrait, rien qu'avec ces activités, un chiffre d'affaires moyen de 3,2 millions de francs par mois.
Une centaine de procédures par an
Le jeu en vaut la chandelle en Suisse où la justice ne peut prononcer des peines supérieures à un an de prison ou un million de francs d'amende. Les milieux organisés le savent, comme le montre la multiplication des procédures. Plus de 94 sont déjà ouvertes pour l'année en cours et leur nombre croît sans cesse depuis 2010 pour atteindre une centaine en moyenne.
Des bandes criminelles sont à la manœuvre, confirme Stefan Kunfermann, porte-parole à l'Office Fédéral de la Police (Fedpol). «Il ressort des échanges d'informations avec les autorités cantonales que des groupes originaires des Balkans sont particulièrement actifs dans les jeux illégaux depuis quelques années.»
Un produit en recul dans les casinos
Comme l'explique Andrea Wolfer, enquêtrice en chef de la CFMJ, on trouve de tout, avec des sommes qui vont de quelques centaines de francs à plusieurs centaines de milliers de francs. Il est déjà arrivé qu la police confisque des sommes dépassant les trois millions de francs.
Et cette situation ne manque pas d'inquiéter les exploitants officiels de casino. «Les offres illégales dans les bars et les restaurants sont en nette hausse», déplore Marc Friedrich à la Fédération Suisse des Casinos.
Cette dernière lance d'ailleurs un cri d'alarme: non seulement, le produit brut des jeux des casinos a diminué de 27% durant les années 2007 à 2013, mais l'année dernière, il est tombé au-dessous du niveau de l‘année 2004. Et ce, alors que deux nouveaux casinos ont ouvert leur porte.
(source : lematin.ch/Pascal Schmuck) (Newsnet)Permalien les-jeux-de-hasard-illegaux-fleurissent-en-suisse-29-10-2014-178.html
Les roulettes et autres pokers en ligne nuisent aux casinos suisses. Le produit brut des jeux de ces derniers a reculé l'an dernier de 11,3 millions à 746,2 millions de francs.
La concurrence des e-casinos, du poker en ligne et des casinos étrangers fait souffrir les casinos suisses. En 2013, le produit brut des jeux de ces derniers a reculé de 11,3 millions à 746,2 millions de francs.
Le recul des affaires frappe aussi indirectement l'AVS et les cantons. Il n'a en effet été possible de leur redistribuer respectivement que 305 millions (319 millions en 2012) et 51,5 millions (54,3 millions), selon les chiffres publiés jeudi dans le rapport annuel de la Commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ).
Double concurrence
Selon la commission, cette situation est à imputer principalement à la concurrence des casinos des pays voisins et à l'offre croissante de jeu en ligne. Sur 21 maisons de jeux, 18 sont frappées dans des proportions variables. Seuls Davos, Zurich et Neuchâtel affichent un meilleur bilan qu'en 2012.
Les e-casinos, encore interdits en Suisse, sont dans la ligne de mire de la CFMJ. Sur 115 nouvelles procédures pénales ouvertes, 90% concernent des offres de jeux en ligne.
(source : rts.ch/ats/fxl)Permalien les-jeux-en-ligne-nuisent-aux-resultats-financiers-des-casinos-28-06-2014-177.html
L'établissement va devoir payer une amende d'un million et demi de francs pour n'avoir pas sanctionné un joueur à temps.
Le casino de Bâle a trop tardé à sanctionner un joueur d'appareils à sous, malgré des informations concernant des mises excessives, sans rapport avec les revenus de ce client.
En 2011, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) avait été informée d'une procédure pénale ouverte contre ce client, qui avait joué et perdu de l'argent détourné. Elle avait pu constater que ce joueur avait touché 24,5 millions de gains entre 2005 et 2008, qui statistiquement impliquaient des mises encore plus importantes.
A titre de sanction administrative, La CFMJ avait infligé une amende de 4,9 millions de francs au casino de Bâle pour ne pas avoir exclu le joueur au plus tard en novembre 2005. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait ensuite réduit la sanction à trois millions de francs.
Le Tribunal fédéral réduit l'amende
En dernière instance, le Tribunal fédéral (TF) admet un recours de la société qui exploite le casino et réduit l'amende à un million et demi de francs. Dans sa motivation, le TF juge que le gain net réalisé par le casino de Bâle avec ce joueur est inférieur, pour des raisons fiscales, au montant calculé par les juges du TAF.
Il confirme que la société exploitante du casino a manqué à son obligation de diligence en n'ayant rien entrepris contre ce joueur pendant trois ans, alors qu'elle savait que le client, vu ses revenus, ne pouvait pas faire durablement des mises si élevées.
(source : lematin.ch/ats/Newsnet)Permalien le-casino-de-bale-ecope-d-une-lourde-sanction-24-06-2014-176.html
- 07-04-2025 - Les jeux d’argent illégaux ne sont pas des délits mineurs
- 28-03-2025 - Jeux d’argent illégaux : deux arrestations dans le canton de Berne
- 18-03-2025 - La CFMJ et la police démantèlent un local proposant un jeu d’argent thaïlandais illégal à Köniz
- 26-02-2025 - Le casino de Mendrisio pourra proposer des jeux en ligne
- 22-01-2025 - Soupçon de jeux de casino illégaux : perquisition dans un établissement à Zurich
- 28-11-2024 - Maisons de jeu : les nouvelles concessionnaires démarrent leur activité
- 04-11-2024 - Bar à Winterthour contrôlé suite à des indices de jeu d’argent illégal
- 31-10-2024 - Jeux d’argent et comportement en Suisse : publication d’une nouvelle étude
- 21-10-2024 - Machine à sous illégale saisie lors d’une perquisition dans le canton de Soleure
- 17-10-2024 - Jeux d'argent illégaux découverts lors de plusieurs perquisitions à Interlaken
- 23-09-2024 - La Commission fédérale des maisons de jeu et la police de Bâle-Ville découvrent un local de jeux d'argent illégal
- 19-09-2024 - Perquisition à Zurich pour soupçons de jeux de casino illégaux
- 29-08-2024 - Perquisition d'un local de jeu illégal à Zurich
- 28-06-2024 - Jeux d'argent illégaux : la Commission des maisons de jeu procède à des perquisitions dans les cantons de Soleure et du Valais
- 26-06-2024 - Rapport d’activité 2023 de la Commission fédérale des maisons de jeu : l’octroi des nouvelles concessions au premier plan
- 14-06-2024 - Le casino de Schaffhouse autorisé à poursuivre son activité jusqu’à la fin de mars 2026 au plus
- 06-06-2024 - Démantèlement d’un local de poker illégal à Liebefeld
- 04-06-2024 - Publicité présumée pour l’offre de jeux non autorisée de « Stake » : classement de la procédure
- 29-11-2023 - Le Conseil fédéral attribue les concessions pour les maisons de jeu : continuité dans le paysage des casinos
- 24-11-2023 - La Commission fédérale des maisons de jeu accueillera deux nouveaux membres en 2024
- 21-06-2023 - Rapport d’activité 2022 de la Commission fédérale des maisons de jeu : augmentation marquante des offres en ligne bloquées
- 19-04-2023 - Nouvelle attribution des concessions pour l’exploitation de maisons de jeu : 28 dossiers franchissent le premier cap
- 28-02-2023 - Le Tribunal fédéral confirme la pratique de la CFMJ concernant le blocage de l’accès aux offres de jeu en ligne illégales
- 17-11-2022 - Nouvelle attribution des concessions pour les maisons de jeu : fin de l’appel d’offres et résultat
- 22-06-2022 - Commission fédérale des maisons de jeu : rapport d’activité pour l’année 2021 (dernière modification, le 27.06.2022)
- 27-04-2022 - Remise au concours des concessions pour les casinos : décisions de principe du Conseil fédéral
- 03-12-2021 - Thomas Fritschi à la tête du secrétariat de la Commission fédérale des maisons de jeu
- 17-09-2021 - Calendrier pour l’attribution des nouvelles concessions aux maisons de jeu
- 18-08-2021 - Jeux de casino en ligne : extension des concessions des casinos de Bâle et de Montreux
- 11-06-2021 - Commission fédérale des maisons de jeu : rapport annuel 2020
- 07-06-2021 - Départ du directeur de la Commission fédérale des maisons de jeu
- 25-11-2020 - Jeux de casino en ligne : extension de la concession du Casino de Neuchâtel (dernière modification, le 27.11.2020)
- 18-11-2020 - Fabio Abate sera le nouveau président de la Commission fédérale des maisons de jeu
- 01-07-2020 - Commission fédérale des maisons de jeu : rapport annuel 2019
- 29-04-2020 - Jeux de casino en ligne : extension de la concession des casinos de Lugano et de Meyrin
- 29-11-2019 - Commission fédérale des maisons de jeu : composition à partir du 1er janvier 2020
- 20-11-2019 - Jeux de casino en ligne : deux maisons de jeu reçoivent une extension de leur concession
- 08-10-2019 - Jeux de hasard : comportements et problématique en Suisse
- 03-07-2019 - Rapport annuel de la Commission fédérale des maisons de jeu pour l’année 2018 (dernière modification, le 03.07.2019)
- 24-06-2019 - Restriction de l’accès aux offres de jeux d’argent en ligne non autorisées
- 07-06-2019 - Jeux de casino en ligne : concession étendue pour quatre maisons de jeu
- Wed, 02 Jul 2025 11:34:21 GMT - Feu vert pour l'expansion internationale : NOVOMATIC acquiert le groupe français Vikings Casinos
- Wed, 02 Jul 2025 11:14:26 GMT - Casinos de France salue louverture denquêtes visant les acteurs du jeu illégal en ligne
- Tue, 01 Jul 2025 06:59:41 GMT - Casinos, Deauville, Fouquets, projets : les coprésidents du groupe Barrière se confient
- Tue, 01 Jul 2025 06:47:11 GMT - Maine-et-Loire : un an avant son ouverture, le fonctionnement du nouveau casino de Saumur est prévu au millimètre près
- Mon, 30 Jun 2025 06:54:19 GMT - Saumur : le futur Casino JOA recrute ses talents pour une ouverture en mars 2026
- Sat, 28 Jun 2025 13:11:42 GMT - Barrière lance une Semaine du Jeu Responsable dans lensemble de ses Casinos
- Sat, 28 Jun 2025 12:36:43 GMT - Casino de Cayenne : Cogit lance une formation de croupiers
- Fri, 27 Jun 2025 12:59:07 GMT - Pour la quatrième année consécutive, le casino de Menton lance sa Semaine du Jeu Responsable pour prévenir les addictions
- Fri, 27 Jun 2025 12:43:42 GMT - Au Touquet, une picarde décroche 64 700 euros de jackpot sur une machine à sous du casino Barrière.
- Thu, 26 Jun 2025 13:23:26 GMT - LANJ publie son rapport annuel 2024
- Thu, 26 Jun 2025 13:11:28 GMT - Première pierre posée pour le futur casino de jeux de Thonon.
- Wed, 25 Jun 2025 07:49:05 GMT - Groupe Partouche : un jackpot de bénéfices !
- Wed, 25 Jun 2025 07:38:07 GMT - Thonon-les-Bains : le projet d'implantation d'un casino suscite la colère d'une partie des habitants
- Wed, 25 Jun 2025 07:10:39 GMT - Elle gagne un appartement meublé à la loterie mais décline loffre : "je ne veux pas membêter avec ce genre de choses"
- Tue, 24 Jun 2025 07:25:46 GMT - FDJ UNITED poursuit sa trajectoire de création de valeur durable et annonce sa stratégie et ses ambitions financières et extra-financières 2028
- Tue, 24 Jun 2025 06:34:51 GMT - Gréoux-les-Bains. Le Casino célèbre ses 25 ans
- Fri, 20 Jun 2025 11:16:19 GMT - Une femme gagne 4.200 euros au casino de Pau, un homme lui vole son sac alors qu'elle rentre chez elle
- Thu, 19 Jun 2025 10:20:52 GMT - Fouras : bientôt un nouvel opérateur pour le Casino
- Thu, 19 Jun 2025 10:18:43 GMT - Houlgate. Un appartement meublé d'une valeur de 187 000 à gagner à la loterie du casino
- Wed, 18 Jun 2025 14:59:36 GMT - Pougues-les-Eaux. Le casino, rénové à 85 %, a été inauguré