Berne, 01.07.2010 - Dans son rapport annuel 2009, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) dresse un bilan à l’occasion des dix ans de l’entrée en vigueur de la loi sur les maisons de jeu et conclut que les objectifs de la loi ont été globalement atteints. Il ressort des inspections effectuées en 2009 que les maisons de jeu respectent l’essentiel des prescriptions légales en vigueur. Le recul du produit brut des jeux des casinos a entraîné une baisse des revenus issus de l’impôt sur les maisons de jeu. Au regard des années précédentes, la CFMJ a ouvert un nombre nettement supérieur de procédures pénales.

La CFMJ dresse un bilan à l'occasion des dix ans de l'entrée en vigueur de la loi sur les maisons de jeu (LMJ) et conclut que les objectifs de la loi ont été globalement atteints : les recettes résultant de la levée de l'interdiction des casinos ont sensiblement dépassé les attentes. Dans l'ensemble, les mesures de prévention sociale remplissent leur fonction, puisque des enquêtes ont révélé que les problèmes de dépendance au jeu n'ont pas augmenté du fait de l'exploitation des maisons de jeu. Des succès notables ont aussi été enregistrés en matière de lutte contre le jeu illégal, grâce notamment à la collaboration efficace des cantons. La CFMJ apporte un bémol en ce qui concerne l'interdiction des jeux de hasard en ligne, une interdiction qu'il est impossible de faire respecter dès lors que les exploitants de telles offres opèrent depuis l'étranger.

En 2009, la CFMJ a soumis les 19 maisons de jeu de Suisse à un total de 46 inspections, auxquelles s'ajoutent les 108 inspections faites par des fonctionnaires des cantons avec lesquels la CFMJ a signé une convention. Il ressort de ces divers contrôles que les casinos suisses observent l'essentiel des prescriptions légales en vigueur.

Les revenus des casinos se sont inscrits, pour la deuxième année consécutive, à la baisse par rapport à l'exercice précédent. Compte tenu de la structure progressive de l'impôt prélevé sur les maisons de jeu, cette évolution a aussi eu un effet marqué sur les recettes fiscales, qui ont reculé de 7,3 % par rapport à 2008 pour s'établir à 479 millions de francs tout de même. Sur ce montant, 406 millions de francs ont été versés au fonds de compensation de l'AVS et 73 millions aux cantons d'implantation des établissements de type B.

En 2009, la CFMJ a traité 31 demandes de qualification de machines à sous tendant à faire reconnaître le caractère d'appareil automatique servant aux jeux d'adresse de ces appareils. En ce qui concerne la lutte contre le jeu d'argent illégal, une procédure pénale a été ouverte dans 118 cas, soit un nombre nettement supérieur à celui des deux années précédentes. La commission a rendu 189 décisions et clos de manière définitive 82 procédures. Si le nombre des nouvelles procédures a augmenté depuis le début de l'année 2008, la complexité des affaires s'est aussi accrue de manière notable. La CFMJ a détecté un grand nombre de nouveaux appareils munis de dispositifs élaborés qui dissimulaient des jeux de hasard.

Adresse pour l'envoi de questions:

Jean-Marie Jordan, directeur CFMJ, tél. +41 31 323 12 05

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Les retombées financières dues à l'implantation d'un casino sur le territoire de La Tène sont désormais chiffrées et s'annoncent alléchantes. Ainsi l'Etat devrait toucher près de 4 millions de francs l'an. La commune n'est pas en reste.

«La construction d'un casino sur le territoire de La Tène participera au rayonnement de la commune et permettra la création de postes de travail et de bâtiments sur le territoire de Thielle. Au-delà des questions d'éthique qu'il est juste de se poser, ce projet est un formidable vecteur de développement pour notre commune.» C'est dans cet esprit que le Conseil communal de La Tène présentera, demain soir, un rapport d'information détaillé sur ce projet au Conseil général. Celui-ci tiendra séance à 19 heures, à l'espace Perrier.

L'idée de l'implantation d'un casino à Thielle n'est pas nouvelle. En 1995-1996, un premier projet avait dû être abandonné à la suite du désistement du principal interloctueur. Situé à la croisée des axes Yverdon-les-Bains, Neuchâtel (La Chaux-de-Fonds), Berne et Fribourg, l'emplacement s'avère idéal pour ce type d'établissement. Il a pourtant fallu attendre treize ans avant que la société fribourgeoise Escor ne relance le processus en s'approchant du Conseil communal laténien au printemps 2009, puis patienter encore un an pour que la Confédération octroie, en mars dernier, une concession de type B à cette région. Ce type de concession permet à l'établissement de proposer un maximum de 250 machines à sous. Le montant limite du jackpot s'élève, quant à lui, à 200 000 francs.

«Ce projet conjugue intérêts publics et privés», souligne l'exécutif. Ainsi, la réalisation du casino permettra, à terme, l'extension de l'hôtel Ibis et la construction de deux immeubles d'habitation sur des parcelles adjacentes.

Plus parlant que les mots, les chiffres expliquent l'enthousiasme que suscite ce projet au sein du Conseil communal (lire encadré).

(source : arcinfo.ch/FLORENCE VEYA)

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Berne, 02.06.2010 - Depuis 2007, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) considérait qu'à certaines conditions, les tournois de poker pouvaient constituer des jeux d'adresse. L'organisation de ces tournois était possible, sous réserve du droit cantonal, hors des maisons de jeu. Par jugement du 20 mai 2010, le Tribunal fédéral a estimé que les tournois de poker « Texas Hold'em » constituent des jeux de hasard. L'organisation de tels tournois est ainsi désormais interdite hors des casinos.

En Suisse, l'organisation et l'exploitation de jeux de hasard pour de l'argent est, sous réserve de la législation sur les loteries et paris professionnels, interdite en dehors des maisons de jeu. La législation habilite la CFMJ à statuer lorsqu'il y a doute sur la question de savoir si un jeu doit être qualifié de jeu de hasard ou de jeu d'adresse. Depuis le 6 décembre 2007, la CFMJ considérait que les tournois de poker « Texas Hold'em » pouvaient présenter davantage d'éléments d'adresse que d'éléments dépendant du hasard lorsqu'un certain nombre de conditions étaient réalisées. Elle a depuis lors rendu des décisions constatant le caractère de jeu d'adresse de tels tournois. L'autorisation de ceux-ci dépendait alors des cantons, compétents pour légiférer en matière de jeux d'adresse.

Saisi de recours contre les décisions de la CFMJ, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a, par jugement du 30 juin 2009 sur l'un de ces cas sélectionné comme « cas pilote », confirmé l'appréciation de la CFMJ. Saisi à son tour d'un recours contre ce jugement interjeté par la Fédération suisse des casinos, le Tribunal fédéral (TF) a, par décision du 20 mai 2010, admis le recours et annulé le jugement du TAF et la décision de la CFMJ. Tout en constatant que la législation n'exclut pas que le poker puisse constituer un jeu d'adresse et en confirmant la compétence de la CFMJ pour statuer sur le caractère de ce jeu, le TF estime toutefois qu'au vu des études menées à l'étranger, les séries de jeux-tests que la CFMJ a effectuées ne sont pas suffisantes pour prouver que, dans les tournois de poker « Texas Hold'em », les éléments faisant appel à l'adresse des joueurs l'emportent sur ceux du hasard.

Le TF considère en outre que la pratique développée par la CFMJ conduit à une ouverture incontrôlée du marché, ainsi qu'à une intensification de l'incitation à jouer hors du cadre contrôlé et réglementé par le droit fédéral. En effet, dès lors qu'il s'agit de jeux d'adresse, le domaine est régi par le droit des cantons qui sont compétents pour interdire ou autoriser ces jeux et pour en exercer la surveillance. Or, la coexistence de 26 législations contrevient aux buts du législateur qui a voulu uniformiser le domaine des jeux de hasard afin, notamment, de garantir une exploitation des jeux sûre et transparente et de prévenir les conséquences socialement dommageables du jeu. La CFMJ va maintenant examiner les effets du jugement du TF et prendre les mesures qui s'imposent. La décision du TF signifie qu'il n'est dès à présent plus possible d'organiser des tournois de poker hors des casinos.

Renseignements:

Jean-Marie Jordan, Commission fédérale des maisons de jeu, T +41 31 323 12 05

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DÉPENDANCE | En Suisse, environ 30'000 personnes sont dépendantes au jeu. Les cantons latins vont s'attaquer au mal.

Les cantons romands, le Tessin et le Jura bernois veulent lutter contre la dépendance au jeu. Une campagne d’affichage sera lancée du 17 au 23 mai prochain et une ligne téléphonique gratuite permettra de répondre aux questions. En Suisse, 120.000 personnes sont considérées comme joueurs excessifs.

Cette problématique est un sujet tabou, qui reste le plus souvent caché, a communiqué mercredi le Programme intercantonal de lutte contre la dépendance au jeu (PILDJ). Pourtant, une personne sur cinq connaît quelqu’un dans son entourage qui rencontre des problèmes de jeu et on estime à 30.000 le nombre de personnes dépendantes aujourd’hui en Suisse.

Si le jeu est un plaisir pour 98% de la population, pour certains le jeu est aussi devenu un acte compulsif. Les joueurs pathologiques consultent en moyenne seulement cinq ans après les premières difficultés et présentent des situations sociales, sanitaires et financières très graves. Pas moins de 92% des joueurs qui consultent sont endettés, un quart d’entre eux sont divorcés ou séparés et dans 93% des cas le jeu est à l’origine de la perte de leur emploi.

La Suisse est le pays qui possède à ce jour la plus forte densité de casinos en Europe. De plus, les jeux de loteries et paris, le succès du poker Texas hold’em et la connectivité à Internet renforcent cette offre importante en matière de jeux d’argent.

Cette campagne de prévention sur les jeux d’argent sera lancée dans les trois langues dans toute la Suisse latine. La ligne téléphonique 0800 801 381, gratuite et anonyme, disponible 24h/24h, répondra à toutes les questions relatives au jeu excessif. Les demandes de prise en charge sont orientées vers les centres spécialisés de chaque canton. Un site Internet est aussi à disposition.

Le PILDJ est un programme des six cantons romands, financé par une partie de la taxe de 0,5% du revenu brut des jeux (RBJ) imposée aux entreprises de loteries et paris sportifs. Ce fonds est entièrement destiné à la prévention et la lutte contre la dépendance au jeu dans les cantons. Les cantons de Berne et du Tessin ont décidé de s’associer également à cette campagne.

Site internet : sos-jeu.ch

(source : 24heures.ch/AP)

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Berne (ots) - Depuis leur ouverture dans les années 2002/03, les maisons de jeu suisses se sont acquittées de 3'400 millions de francs d'impôts. Sur ce montant, 2'700 millions de francs ont été versés à l'AVS, 500 millions de francs aux cantons et 200 millions de francs ont été payés en guise d'impôts sur les bénéfices. Pour que les casinos suisses puissent continuer à opérer avec succès, ils réclament de pouvoir se battre à armes égales dans la guerre concurrentielle qui les oppose aux jeux de hasard sur Internet. Ils ont par ailleurs besoin de connaître clairement la stratégie du Conseil fédéral concernant les maisons de jeu pour la période après l'expiration des concessions en 2022. C'est ce qu'a expliqué lundi Daniel Frei, Président de la Fédération Suisse des Casinos, lors d'une conférence de presse à Berne. Le produit brut des casinos suisses a baissé de 5.6 pour cent en 2009, en raison de l'interdiction de la fumée et de la situation économique difficile.

Daniel Frei, Président de la Fédération Suisse des Casinos (FSC), a tiré un bilan sept ans après l'ouverture des maisons de jeu en Suisse. Il a constaté que les casinos représentent aujourd'hui un secteur incontournable de la branche des loisirs et a rappelé l'importance économique des maisons de jeu: chaque année, elles versent près d'un demi-milliard de francs d'impôt, qui entre pour l'essentiel dans les caisses de l'AVS. Depuis leur ouverture dans les années 2002/03, les maisons de jeu suisses ont payé à l'Etat plus de 3.4 milliards de francs, dont 2.7 milliards à l'AVS, 500 millions aux cantons et 200 millions à titre d'impôts sur les bénéfices.

L'évolution à long terme de la branche des maisons de jeu est fortement influencée par les innovations technologiques. L'Internet permet déjà aujourd'hui d'offrir des jeux de hasard en tout lieu et tout temps - toutefois sans aucun contrôle. Les jeux de hasard proposés dans les casinos sont quant à eux soumis à des contrôles sévères prescrits par la loi. La FSC exige par conséquent du Conseil fédéral d'instaurer des réglementations correspondantes également pour les jeux de hasard électroniques, respectivement de faire en sorte que tous les fournisseurs se trouvent à armes égales. Afin de garantir à long terme les investissements dans le secteur des casinos, il est important de connaître déjà maintenant quelle sera après 2022 la stratégie du Conseil fédéral en matière de casinos. L'exploitation d'un casino requiert beaucoup de capitaux et les investissements sont fixés à long terme. Par ailleurs, la FSC rejette l'initiative populaire "Pour les jeux d'argent au service du bien commun" de la Loterie Romande et soutient le contre-projet prévu du Conseil fédéral.

Le produit brut des jeux des casinos suisses a reculé de 5.6% en 2009. Le recul est imputable aux interdictions de fumer cantonales ainsi qu'à la situation économique difficile.

ots Originaltext: Fédération Suisse des Casinos
Internet: www.presseportal.ch/fr

Contact:
Marc Friedrich
Responsable du Secrétariat FSC
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E-Mail: info@switzerlandcasinos.ch
Internet: http://www.switzerlandcasinos.ch

FSC - Rapport 2009 :

(source : presseportal.ch)

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Deux maisons de jeu suisses attaquées à dix jours d'intervalle: un expert français se dit inquiet face à cette vague de braquages. Et pointe certaines déficiences en matière de sécurité.

Et si les établissements de jeu étaient devenus la cible favorite des braqueurs? Dix jours seulement se sont écoulés entre le hold-up du Casino de Meyrin et celui de Bâle («Le Matin» d'hier). Sans parler de l'attaque du tournoi de poker de Berlin, début mars. Aujourd'hui, les directeurs d'établissements se disent en état d'alerte: «On est extrêmement vigilants, sans doute encore plus en ce moment», lâche Gilles Meillet, directeur du Casino de Montreux. «Est-ce qu'il y a une nouvelle mode? On peut se le demander», admet Fabrizio Barozzi, directeur du Casino de Meyrin (GE). «Je suis convaincu que ce qui est arrivé à Bâle va finir par nous arriver», renchérit Patrick Pelletier, directeur de la sécurité d'un grand casino marocain.

Une épidémie? Certains préfèrent parler d'un concours de circonstances. Reste que l'on peut sérieusement se demander si les casinos sont aussi sécurisés qu'ils devraient l'être. «On peut difficilement imaginer qu'un casino soit aussi sécurisé qu'une banque, reconnaît le Français Patrick Pelletier. Un casino est ouvert 24 heures sur 24, et on peut difficilement imaginer des sas à l'entrée de chaque bâtiment.» Pas facile d'assurer la sécurité d'une maison de jeu et en même temps de mettre à l'aise le client, renchérit Fabrizio Barozzi: «Si on commence à mettre des détecteurs de métaux et des vigiles partout, c'est tout de suite moins sexy! Un casino doit tout de même rester accueillant.»

Un simple coup de pied

Certes. N'empêche que, au dire de certains, les mesures de sécurité de plusieurs casinos laisseraient à désirer. «Pour moi, il y a une faille que les braqueurs exploitent, observe le Français Patrick Pelletier. Les propriétaires de casinos n'investissent pas assez dans la sécurité. Dans certains établissements que j'ai visités, il suffisait d'un coup de pied dans la porte pour accéder à la salle des coffres, et je n'exagère rien! Cela dit, je ne connais pas précisément la situation en Suisse.» Et d'ajouter que certains détails du braquage de Bâle le laissent quand même songeur: «La caisse des jeux n'était pas fermée et il y avait plusieurs centaines de milliers de francs à l'intérieur. Ça, j'ai du mal à le concevoir. Ce n'est pas acceptable que les braqueurs puissent passer par-dessus un guichet et se servir. Il faut blinder les vitres, mettre des barreaux, prévoir des vitres guillotines qui tombent automatiquement en cas de braquage!»

Pas si simple, réplique Michel Favrod, directeur du Casino de Bâle: «Vous savez, il y a deux philosophies. Avec des guichets fermés et des vitres guillotines, vous protégez l'argent, mais vous prenez le risque que les bandits prennent des employés ou des clients en otage. Avec des guichets ouverts, au moins, les voleurs s'en vont après quelques minutes.»

Tous les experts s'accordent à le dire: en cas de braquage, la priorité est de laisser faire pour que les malfrats s'en aillent le plus vite possible. «Si quelqu'un entre avec une arme, il ne faut pas agir», résume le directeur du Casino de Meyrin, Fabrizio Barozzi. «On ne va pas jouer les Rambo et risquer sa vie pour un million d'euros, ajoute Patrick Pelletier. Ni les vigiles ni la police ne doivent intervenir sur place, pour ne pas risquer la prise d'otages. Les seuls qui doivent être actifs, ce sont les employés en charge de la vidéosurveillance, qui doivent filmer le maximum de détails.»

Plutôt rassurant

Retour sur l'exemple bâlois. Pris dans sa globalité, il est plutôt rassurant: les braqueurs n'ont pas fait de blessés et n'ont pas réussi à ouvrir la salle du coffre. «C'est le plus important, résume Patrick Pelletier. En matière de sécurité, la priorité, c'est de rendre le plus complexe possible l'accès au coffre. Il faut blinder les portes et multiplier les sas, les digicodes, les systèmes de reconnaissance faciale.» Tous les casinos sont-ils à la hauteur, sur ce plan? Mystère. Aucun directeur n'a souhaité s'exprimer là-dessus. Mais tous disent dépenser beaucoup en matière de sécurité: 10% du budget au minimum. On n'en saura pas plus.

(source : lematin.ch/Renaud Malik)

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Un groupe de dix hommes masqués et armés a braqué le Grand Casino de Bâle. Les voleurs ont fait main basse sur plusieurs centaines de milliers de francs. Au moment du braquage, quelque 600 personnes se trouvaient dans le casino.

Un groupe de dix hommes masqués et armés a braqué le Grand Casino de Bâle. Les voleurs ont fait main basse sur plusieurs centaines de milliers de francs. Au moment du braquage, quelque 600 personnes se trouvaient dans le casino.

Le braquage du casino, qui se trouve près de la frontière française et de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, s'est déroulé peu après 4h du matin. Les brigands ont procédé de manière très professionnelle et brutale, a précisé le porte-parole des autorités judiciaires bâloises.

Les dix hommes masqués sont arrivés dans deux Audis grises et sont entrés en force dans le casino. Pendant qu'un des voleurs détruisait les portes d'entrée à coups de marteau, les autres, armés de mitraillettes et de pistolets, ont envahi le hall d'entrée.

Ils ont menacé les clients et les employés, qui se sont jetés à terre. Un groupe s'est précipité au sous-sol et a vidé la caisse. Plusieurs coups de feu ont été tirés quand ils ont voulu ouvrir le trésor. Mais ils n'ont pas réussi à le forcer. Le deuxième groupe est monté à l'étage pour y faire main basse sur la caisse.

Les braqueurs sont ensuite ressortis du casino et ont voulu fuir dans leurs véhicules. Les voleurs ont ensuite fui à toute vitesse en direction de l'aéroport. Les autorités enquêtent avec leurs homologues françaises pour savoir comment les bandits ont quitté la route de l'aéroport qui se trouve sur sol français, en visionnant des vidéos de surveillance et en interrogeant des témoins.

Quelques clients et un employé de sécurité ont été légèrement blessés par des coups.

(source : lematin.ch/ATS)

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Berne (awp/ats) - La distinction entre casinos de type A et de type B ne changera pas. S'il a décidé de maintenir le principe, le Conseil fédéral va assouplir un peu les conditions pour les maisons de jeu de type B.

Le nombre maximal de machines à sous pourra passer de 150 à 250, tandis que le montant limite du jackpot sera porté à 200'000 francs. L'interdiction d'exploiter plusieurs systèmes de jackpot sera en outre supprimée. La concession A ne pose aucune limite au nombre de tables et de machines à sous.

Le gouvernement a chargé la Commission fédérale des maisons de jeu de modifier l'ordonnance. La révision devra aussi permettre à l'autorité compétente d'ordonner aux casinos l'emploi de dispositifs techniques de surveillance des jeux de table, lorsque la situation l'exige.

Les grands casinos et les kursaals ne peuvent pas proposer le même nombre de jeux de table. Les premiers (concession A) peuvent offrir treize jeux de table: Jeu de la boule, Roulette française ou américaine (0 ou 00), Roue de la fortune/Big Wheel, Black Jack, Punto Banco, Mini/Midi Punto Banco, Baccara/Chemin de fer, Poker (Seven Card Stud), Caribbean Stud Poker, Pai Gow Poker, Sic Bo et Craps.

Les maisons de jeu dotée d'une concession B ne peuvent proposer que trois des sept jeux suivants: Jeu de la boule, Roulette américaine, Roue de la fortune/Big Wheel, Black Jack, Poker (Seven Card Stud), Mini/Midi Punto Banco ou Sic Bo.

Les mises sont illimitées pour les grands casinos, alors que dans les kursaals, un maximum a été fixé selon les jeux.

(source : romandie.com/ats/jq)

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Berne - Deux nouveaux casinos devraient voir le jour en Suisse. Le Conseil fédéral a décidé d'attribuer deux concessions: dans la région de Neuchâtel et en ville de Zurich.

La Commission des maisons de jeux recommande d'octroyer une concession pour une maison de jeu (type B) à Neuchâtel et pour un grand casino (type A) à Zurich.

L'extension du marché des maisons de jeu laisse entrevoir des avantages économiques pour les deux régions retenues, qui ne comptent pas encore de casino sur leur territoire, explique le gouvernement. Il mise aussi sur une hausse des recettes fiscales, qui serviront à financer l'AVS.

Et le Conseil fédéral d'affirmer qu'il a tenu compte des effets escomptés sur les casinos des régions voisines. Il est vraisemblable que l'octroi de nouvelles concessions se traduira par une baisse de la rentabilité pour ces établissements. Mais ils pourront poursuivre une activité rentable.

(source : swissinfo.ch)

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Le Casino du Lac situé à l'ICC près de l'aéroport a été victime d'un braquage ce matin. Il n'y a pas de blessés.

A 7h55 ce jeudi matin, un homme cagoulé s'est présenté à l'entrée du Casino du Lac peu avant sa fermeture. A l'accueil, il n'a pas sorti sa carte d'identité mais un fusil ainsi qu'un pistolet. Il a alors mis en joue l'employé d'une quarantaine d'années qui lui faisait face pour qu'il l'emmène au coffre.

Le duo a ainsi traversé une salle de l'établissement, passant devant plusieurs clients, pour parvenir jusqu'au butin. Les quatre joueurs présents n'ont absolument rien remarqué.

Le braqueur, après avoir fait main basse sur quelques milliers de francs, est ensuite reparti calmement récupérer sa voiture garée au parking, en prenant le temps de passer par la caisse automatique pour valider son ticket.

Une enquête est maintenant en cours. Les bandes de vidéosurveillance du casino et du parking vont être analysées par la police. Celle-ci est intervenue sur place à 8 heures. L'opération s'est terminée aux alentours des 10 heures et, une heure après, le casino a pu rouvrir ses portes.

(source : tdg.ch)

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Sept personnes soupçonnées d'avoir commis une escroquerie au détriment du casino de Lugano ont été arrêtées ces derniers mois. Elles auraient détourné environ 500'000 francs des tables de jeu, a indiqué la police tessinoise.

Le cerveau de la bande serait un Italien résidant à Lugano et employé de la maison de jeux. La police et le Ministère public tessinois estiment que l'homme pourrait être lié à une organisation criminelle du nord de l'Italie.

L'Italien aurait repéré ses complices parmi des membres du personnel et des joueurs du casino. "Le montant du détournement et la manière d'agir - parties de cartes truquées aux tables - ont été établis par les enquêteurs sur la base de la documentation fournie par le casino", précise le Ministère public.

Le 2 février dernier, le directeur du casino de Lugano, Hubertus Thonhauser, indiquait que "quelques employés suspects avaient été suspendus et qu'une enquête interne avait été ouverte." L'escroquerie supposée a été découverte il y a quelques mois grâce au système de surveillance interne de la maison de jeu.

(source : romandie.com/ATS)

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Berne, 01.03.2010 - La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) avait interdit, en décembre 2006, l'exploitation des appareils de type "Tactilo". Les sociétés de loterie et les cantons avaient attaqué cette décision devant le Tribunal administratif fédéral, qui a admis leur recours en janvier 2010, annulant la décision de la CFMJ. Cette dernière a décidé de porter l'affaire devant le Tribunal fédéral.

La question de l'admissibilité des appareils "Tactilo" exploités en Suisse romande est sujette à controverse depuis plusieurs années. Lorsqu'elle avait appris, à l'été 2004, que l'installation d'appareils du même type était aussi prévue en Suisse alémanique et au Tessin, la CFMJ avait prononcé une décision superprovisionnelle pour empêcher l'extension envisagée de l'offre. Le Tribunal fédéral avait d'ailleurs confirmé cette décision par la suite. En décembre 2006, la CFMJ avait rendu une décision définitive par laquelle elle soumettait les appareils "Tactilo" à la loi sur les maisons de jeux (LMJ), interdisant ainsi leur exploitation en dehors des casinos. La CFMJ était en effet parvenue à la conclusion que les possibilités de gains et de pertes, de même que la vitesse de jeu et l'apparence générale des appareils "Tactilo", étaient identiques à celles des machines à sous au sens de la LMJ. Se fondant sur un examen des travaux préparatoires de la LMJ, la Commission avait en outre signalé que la volonté du législateur était de soumettre ce type d'appareil au même régime les appareils à sous servant aux jeux de hasard.

Le Tribunal administratif fédéral a admis le recours interjeté par les sociétés de loterie et les cantons contre la décision d'interdire l'exploitation des appareils "Tactilo". A l'issue d'une analyse approfondie des considérants de l'arrêt, la CFMJ a décidé de porter l'affaire devant le Tribunal fédéral. Il s'agit pour elle de faire en sorte que les appareils automatiques servant aux jeux de hasard soient régis en Suisse par des principes uniformes et des réglementations cohérentes. L'entrée en vigueur de la LMJ en l'an 2000 visait à stopper la diffusion, qui avait débuté dans les années 90, d'appareils agressifs censés servir aux jeux d'adresse, mais qui étaient en réalité des appareils à sous servant aux jeux de hasard. Le but était de bannir ces offres des bars et des restaurants, où il est impossible de garantir la mise en oeuvre de mesures de protection sociale efficaces. Si l'arrêt du Tribunal administratif fédéral devait entrer en force, des appareils de ce type risqueraient de refaire leur apparition dans de nombreux établissements publics, partout en Suisse. Un tel développement compromettrait un but fondamental de la loi sur les maisons de jeu.

En 2004, le Conseil fédéral avait décidé de suspendre les travaux de révision de la loi sur les loteries et de laisser aux tribunaux le soin de se prononcer sur l'admissibilité des appareils "Tactilo". Aussi, tant que cette loi n'aura pas été révisée, seul le Tribunal fédéral pourra clarifier définitivement la question de la qualification juridique de ces appareils.

Renseignements:

Dr. Benno Schneider, président de la Commission fédérale des maisons de jeu,
tél. +41 71 222 23 53
Jean-Marie Jordan, directeur de la Commission fédérale des maisons de jeu,
tél. +41 31 323 12 05

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Crise oblige, plusieurs enseignes françaises ont déserté la Suisse. Présent à Montreux, à Fribourg et à Courrendlin, le groupe Lucien Barrière fait partie de ceux qui sont restés. De passage sur la Riviera, Christian Meunier, coprésident, confirme une possible extension.

Un pion. Puis deux. Puis trois! En jouant gagnant et en décrochant les concessions pour Montreux, Fribourg et Courrendlin parmi les quatorze attribuées par la Suisse en 2001, le groupe français Lucien Barrière affichait ses ambitions. Sans oublier de poser 52 millions sur le site de Montreux. Objectif ? Transformer un Kursaal en antre des seuls grands jeux de Suisse romande. Jeudi, l’établissement fêtera ses 7 ans d’existence sous les yeux du coprésident du groupe, Christian Meunier. Entretien.

– On évoque l’inauguration du quinzième casino de Suisse en 2013 au Val-de-Travers, de votre côté vous allez ouvrir un hôtel-casino à Lille… autant de signes d’une branche en pleine expansion ?

– Economiquement comme socialement, on peut dire de cette activité qu’elle a un avenir certain mais à une restriction près: son futur n’est pas radieux partout. Si, en Suisse, des développements sont encore possibles, tel n’est pas le cas sur sol français. L’actuelle législation ne favorise pas la croissance.

– Reste une solution… lorgner et camper sur ses positions à l’étranger et en Suisse ?

– C’est une option et une zone que nous prospectons! Même si, actuellement, l’interdiction de fumer nous pénalise. L’impact n’est pas visible sur le nombre d’entrées mais plutôt sur le temps passé en salle. Résultat ? En à peine cinq mois, Montreux a vécu un recul global de 15% de son chiffre d’affaires, lequel caracolait à 129 millions en 2008. Perdant du coup sa place en tête du hit-parade au profit de Baden et de Bâle. Au nom du respect d’une concurrence loyale, tous les établissements doivent être logés à la même enseigne. Nous nous battrons en ce sens. Forts du constat que si, aux Etats-Unis, les casinos sont les seuls endroits où il est encore possible de fumer, on doit pouvoir négocier un modus vivendi en Suisse. La solution ? Elle a été trouvée par plusieurs cantons qui autorisent la création d’un espace jeux dans un local fumeurs. Une solution qui pourrait faire école en France. Nous nous y employons.

– Vos velléités expansionnistes visent-elles la pole position dans l’univers des casinotiers ?

– Si le ralentissement économique a davantage freiné nos études de développement que stoppé les projets en cours, certains parmi nos concurrents ont beaucoup souffert. Ce n’est pas un secret, les difficultés du groupe Partouche sont sur la place publique. Cependant, notre objectif n’est pas celui du conquérant aux dents longues. Nous avançons à notre rythme, la maîtrise de notre croissance étant essentielle.

– Si la crise – et c’est connu – n’est pas un frein pour les jeux d’argent, la morale pourrait-elle le devenir un jour ?

– Ethiquement, la Suisse est un modèle du genre. La détection précoce des joueurs pathologiques fondée sur la formation de l’ensemble du personnel fait de votre pays un leader mondial en la matière. Le modèle peut paraître contraignant à certains, mais lorsqu’on plaide pour que le jeu demeure un plaisir, la France ne peut que s’en inspirer.

– Dans un monde où l’appât du gain fait loi, n’est-ce pas naïf de parler de plaisir, les maisons de jeu restant un mal nécessaire?

– Abattons les clichés! Vous voulez dire… un bien nécessaire. (Rires.) Dans une ville, un casino n’est autre qu’un élément fédérateur. Générateur indirect d’investissements culturels ou touristiques. Parmi ceux qui les fréquentent, nous avons constaté un net rajeunisssement, surtout le week-end. Le phénomène s’est notamment accentué à Montreux. Les 25-35 ans viennent en groupe avec un budget pour passer un bon moment.

(source : 24heures.ch/FLORENCE MILLIOUD HENRIQUES)

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Zurich (awp) - Flughafen Zürich AG et Swiss Casinos Holding AG souhaitent implanter un casino à l'aéroport de Zurich-Kloten. Ces prochaines semaines, le Conseil fédéral doit décider de l'octroi de nouvelles licences pour des casinos. La société d'exploitation de l'aéroport de Zurich s'attend à ce que le gouvernement attribue une licence pour le canton de Zurich, lit-on dans le communiqué publié lundi.

Pour le moment, la région de Zurich ne dispose pas de casino. De par sa situation unique, l'aéroport de Zurich-Kloten constitue l'endroit idéal pour un casino. Au contraire de la ville de Zurich, il ne serait pas nécessaire d'y ajouter des places de parc, ni d'améliorer l'accès routier, déjà réalisé. Avec quelque 60'000 passagers par jour et des dizaines de milliers d'autres visiteurs, l'aéroport offre un potentiel de clientèle énorme, selon Flughafen Zürich.

(source : romandie.com/mk/rt/rp)

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Le casino de Lugano a annoncé la suspension de quelques employés soupçonnés d'escroquerie. Contacté par la maison de jeu qui a mené une enquête interne, le Ministère public de la Confédération a ouvert une procédure pénale.

L'enquête interne a démarré en automne 2009, a indiqué le casino. L'établissement avait alors signalé "des comportements suspects et faits graves de nature pénale" à la Commission fédérale des jeux, aux syndicats et à la justice.

Le casino avait décidé d'abord de garder le silence sur cette affaire afin de permettre à la justice de boucler son enquête. Un article publié par le quotidien "Corriere del Ticino" selon lequel des cartes truquées auraient été utilisées dans les salles a incité la maison de jeu à suspendre quelques collaborateurs.

"Cette fuite de nouvelles a contraint la Société 'Casinò Lugano SA' à prendre les devants dans l'attente de la conclusion de l'enquête", a précisé la direction. Elle indique que "des lettres anonymes injurieuses et diffamatoires contre la société et son administrateur-délégué ont été envoyées à la Commission fédérale des jeux, aux autorités, à la municipalité de Lugano et à des journaux."

(source : romandie.com/ATS)

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Zurich (awp) - Le groupe Escor Casinos & Entertainment espère une décision rapide du Conseil fédéral et de la Commission des maisons de jeu pour l'octroi de deux concessions de type B, l'une à Zurich, l'autre à Neuchâtel. Escor est prêt à investir 20 mio CHF dans le Casino Zurich et 10 mio CHF dans le casino de la Tène, selon Christian Vollmer, président du conseil d'administration de l'entreprise basée à Guin (FR), dans une interview à "L'Agefi" mardi (26 janvier)

Le groupe a des projets d'expansion, notamment à l'étranger, qu'il communiquera "dans les mois à venir". Malgré un contexte difficile, Escor envisage l'avenir avec confiance et vise à nouveau une croissance durable, sans diversification a expliqué le président du conseil d'administration.

A propos de l'interdiction de fumer dans les casinos, Christian Vollmer déclare: "De manière générale, on peut estimer les effets négatifs sur les activités dans une fourchette de 5% à 10%".

Le groupe Escor Casinos & Entertainment est coté depuis 1987. Malgré la taille de la société, le CEO veut rester en bourse "ne serait-ce que pour pouvoir lever plus facilement des capitaux en cas de besoin".

D'autre part, à propos du relèvement des attentes bénéficiaires pour l'exercice 2009 annoncé lundi, le président explique "la hausse de notre gain résulte de la dissolution de provisions". Le groupe table sur un résultat consolidé entre 1,4 et 1,6 mio CHF.

(source : romandie.com/sm/jq)

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C’est bien le groupe Escor qui investira dans le Casino de la Tène. L’information a été confirmée jeudi passé aux Conseillers généraux de la commune.

Le projet n’en est qu’à ses balbutiements. Une longue procédure attend les investisseurs et les autorités communales.

L’étape cruciale est en main du Conseil fédéral. Il doit se prononcer en faveur ou non, d’ici la fin du premier trimestre 2010, de l’ouverture d’une procédure d’attribution de nouvelles concessions de type B. Si c’est oui, la Commission fédérale des maisons de jeu examinera les dossiers et donnera son préavis au Conseil fédéral.

Si le projet se concrétise, le Casino se situera à la hauteur de l’Hôtel Ibis, à la jonction autoroutière de Thielle en direction de Berne. L’investissement pour le bâtiment, devisé à dix millions de francs, sera entièrement pris en charge par Escor. Le casino engendrerait la création de quatre-vingts postes de travail et des retombées fiscales de l’ordre de 450’000 francs par année pour la commune.

Les autorités sont actuellement en négociation avec l’hôtel Ibis, qui souhaite s’agrandir, pour ficeler un projet commun. Elles espèrent aussi profiter de l’aménagement d’un rond-point provisoire sur le chantier autoroutier pour limiter au maximum les nuisances de trafic pour les riverains.

Si tout se passe bien, le casino pourrait accueillir ses premiers joueurs en 2013.

Le Conseil d’Etat neuchâtelois soutient le projet.

(source : rfj.ch/SM)

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Lausanne (awp/ats) - Les casinos doivent payer l'impôt sur des montants escroqués par des flambeurs s'ils ont manqué de prudence. Le Tribunal fédéral (TF) donne raison à la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), en litige avec le Grand Casino de Baden (AG).

L'établissement s'était fait rouler par un joueur qui avait présenté de faux chèques pour un montant total de 1,9 million de francs. A la sortie du casino, il avait encaissé 600'000 francs en échange des jetons non utilisés.

Trois mois plus tard, le Casino de Baden avait été victime d'autres joueurs indélicats. Après quelques manipulations opérées sur certains automates, ces clients s'étaient fait rembourser près de 16'000 francs.

La Commission fédérale des maisons de jeu avait refusé de déduire les montants escroqués par le propriétaire des faux chèques en fixant l'impôt dû par le Casino. Un point de vue partagé par le TF, qui reproche à l'établissement d'avoir manqué aux règles élémentaires de prudence.

Il suffisait de jeter un oeil sur les chèques pour avoir des doutes sur leur authenticité. Le Grand Casino de Baden aurait dû procéder à quelques vérifications.

En revanche, il en va différemment des gains escroqués par le biais des manipulations opérées sur les automates. Dans ce cas, l'établissement ne peut se voir reprocher un manque de diligence et les montants escroqués doivent être déduits des revenus imposables. (arrêt 2C_123/2009 du 1er octobre 2009)

(source : romandie.com/ats/jq)

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A l’été 2008, Jean-Pierre Beuret se laissait submerger par l’amertume. Le président de la Loterie romande (LoRo) avait alors des mots très durs pour dénoncer la «stratégie de l’asphyxie» menée par une administration fédérale décrite comme à la solde des casinos. «Ces attaques pourraient aboutir à la disparition de tout ou partie des activités de la Loterie romande», prévenait l’ancien ministre jurassien.

Un an et demi et une crise financière plus tard, Jean-Pierre Beuret paraît tout ragaillardi. L’initiative fédérale «pour des jeux d’argent au service du bien commun» lancée par la LoRo a recueilli 195 000 signatures début octobre. Ce succès n’est aujourd’hui plus qu’un signal parmi d’autres qui semblent indiquer un retournement de situation en cours à travers toute l’Europe. Les premiers à en souffrir sont les casinos, pris en tenaille entre les sites illégaux de paris en ligne qui redoublent d’arrogance et les loteries nationales dont les discours volontiers protectionnistes trouvent un nouvel écho auprès des gouvernements, soudain moins enclins à partager leurs recettes fiscales avec des opérateurs privés.

Depuis le début des années 2000, le vent de la libéralisation du commerce des biens et des services était venu bousculer ce secteur jusqu’ici protégé par la connivence des Etats, percepteurs des rentes de leurs loteries nationales. La plupart des gouvernements européens ont été amenés à entrouvrir, chacun à leur manière, le marché des jeux d’argent à des opérateurs privés. Ceux qui y rechignaient, à l’image du Portugal, ont été la cible de dizaines de recours lancés par des sociétés européennes de paris en ligne comme Bwin ou Interwetten, détentrices de licences de complaisance à Gibraltar ou à Malte et cotées à la bourse de Vienne. Or leur activisme juridique vient de se retourner contre elles, le 8 septembre dernier, avec un jugement très remarqué de la Cour européenne de justice.

Dans la réédition récente de son livre sur les loteries*, Jean-Pierre Beuret estime que le «cataclysme financier» qui a secoué la planète se retourne aujourd’hui en défaveur des tenants du «tout au marché en matière de jeux d’argent». Selon lui, les «prophètes du libre profit qui plaident en faveur d’une soumission des loteries aux seules règles du marché épousent la philosophie financière qui a conduit le système bancaire mondial à l’implosion».

La pique aurait de quoi faire rugir les gérants de casinos suisses s’ils n’avaient d’autres problèmes bien plus immédiats à régler. L’interdiction de fumer dans les lieux publics menace de faire fondre leurs revenus de 20%, comme le promettent les précédents français et allemand.

C’est le cas du casino de Montreux, qui a vu son chiffre d’affaires se contracter de 15% du jour au lendemain après l’entrée en vigueur de la loi le 15 septembre dernier. Cerise sur le gâteau: le taux d’imposition appliqué aux grands casinos a été revu à la hausse le 1er janvier. Directeur du casino de Montreux, Gilles Meillet n’est pas loin d’invoquer la pitié: «Aucun secteur économique n’a été chargé d’une telle manière en plein retournement de conjoncture.»

*«Le premier mécène romand en péril», Jean-Pierre Beuret, PPUR.

(source : letemps.ch/François Pilet)

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Hostile à l'organisation de tournois de pokers "Hold'em" hors des maisons de jeux, la Fédération suisse des casinos jouera sa dernière carte à Lausanne. Elle a déposé un recours au Tribunal fédéral.

La Fédération, qui souhaite garder la haute main sur ces parties de cartes, conteste un verdict du Tribunal administratif fédéral. Celui-ci avait décidé, en juin dernier, que les tournois de poker dans leur version "Hold'em" ne sont pas des jeux de hasard.

Le TAF rejoignait ainsi l'avis de la Commission fédérale des maisons de jeux pour qui l'issue de ces tournois dépend davantage de l'habileté des joueurs que de leur bonne fortune.

(source : romandie.com/ats)

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